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Travaux sur partie commune à usage exclusif

Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 22 juin 2015 à 20:51
Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 23 juin 2015 à 12:28
Bonjour,
Dans ma copropriété il existe une terrasse rattachée à l'appartement privé d'un copropriétaire. Cette terrasse appartiens à la copropriété mais est à usage exclusif de ce propriétaire.
Nous venons tous de régler la réfection de la terrasse de ce copropriétaire, or je constate que le règlement intérieur précise que l'entretien d'une partie commune à usage exclusif est a la charge du bénéficiaire de cette partie commune.
Est-ce que le règlement intérieur prévaut sur l'AG qui a voté ces travaux, d'ailleurs sans que personne n'ai été informé de cet article du règlement intérieur. Si oui est il possible de faire rembourser à ce copropriétaire tous ce que les autres propriétaires ont payé pour lui ?
(6500 € de travaux!)

merci d'avance

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 juin 2015 à 08:56
Bonjour,

Pour contester une décision d'assemblée générale, vous disposez de deux mois après la diffusion du P. V.

Comment une telle décision a t-elle été votée, sans contestation majeure ? Vous êtes bien bons....!

Cdlt.
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Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 1
23 juin 2015 à 12:28
merci de la réponse. c'est vrai nous sommes biens bons pour ne pas dire bien c...
j'avais donné mon pouvoir (votant contre) mais seulement 5 copro sur 24 assistaient à cette AG.
je connaissais l'impossibilité d'annuler une résolution 1 an après mais espérais un recours contre ce vote contraire aux dispositions du règlement de copro.
trop tard pour cette fois mais il n'y aura pas d'autre fois !!!!!

cordialement
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