Travaux sur partie commune à usage exclusif
Dan12336
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Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 23 juin 2015 à 12:28
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Rochat1
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23 juin 2015 à 08:56
23 juin 2015 à 08:56
Bonjour,
Pour contester une décision d'assemblée générale, vous disposez de deux mois après la diffusion du P. V.
Comment une telle décision a t-elle été votée, sans contestation majeure ? Vous êtes bien bons....!
Cdlt.
Pour contester une décision d'assemblée générale, vous disposez de deux mois après la diffusion du P. V.
Comment une telle décision a t-elle été votée, sans contestation majeure ? Vous êtes bien bons....!
Cdlt.
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23 juin 2015 à 12:28
j'avais donné mon pouvoir (votant contre) mais seulement 5 copro sur 24 assistaient à cette AG.
je connaissais l'impossibilité d'annuler une résolution 1 an après mais espérais un recours contre ce vote contraire aux dispositions du règlement de copro.
trop tard pour cette fois mais il n'y aura pas d'autre fois !!!!!
cordialement