Travaux sur partie commune à usage exclusif
Dan12336
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2016
-
22 juin 2015 à 20:51
Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 23 juin 2015 à 12:28
Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 23 juin 2015 à 12:28
A voir également:
- Promoteur qui ne finit pas les travaux des parties communes
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
23 juin 2015 à 08:56
23 juin 2015 à 08:56
Bonjour,
Pour contester une décision d'assemblée générale, vous disposez de deux mois après la diffusion du P. V.
Comment une telle décision a t-elle été votée, sans contestation majeure ? Vous êtes bien bons....!
Cdlt.
Pour contester une décision d'assemblée générale, vous disposez de deux mois après la diffusion du P. V.
Comment une telle décision a t-elle été votée, sans contestation majeure ? Vous êtes bien bons....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2015 à 12:28
j'avais donné mon pouvoir (votant contre) mais seulement 5 copro sur 24 assistaient à cette AG.
je connaissais l'impossibilité d'annuler une résolution 1 an après mais espérais un recours contre ce vote contraire aux dispositions du règlement de copro.
trop tard pour cette fois mais il n'y aura pas d'autre fois !!!!!
cordialement