Travaux sur partie commune à usage exclusif
Dan12336
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Dan12336 Messages postés 18 Statut Membre -
Dan12336 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Dans ma copropriété il existe une terrasse rattachée à l'appartement privé d'un copropriétaire. Cette terrasse appartiens à la copropriété mais est à usage exclusif de ce propriétaire.
Nous venons tous de régler la réfection de la terrasse de ce copropriétaire, or je constate que le règlement intérieur précise que l'entretien d'une partie commune à usage exclusif est a la charge du bénéficiaire de cette partie commune.
Est-ce que le règlement intérieur prévaut sur l'AG qui a voté ces travaux, d'ailleurs sans que personne n'ai été informé de cet article du règlement intérieur. Si oui est il possible de faire rembourser à ce copropriétaire tous ce que les autres propriétaires ont payé pour lui ?
(6500 € de travaux!)
merci d'avance
cordialement
Dans ma copropriété il existe une terrasse rattachée à l'appartement privé d'un copropriétaire. Cette terrasse appartiens à la copropriété mais est à usage exclusif de ce propriétaire.
Nous venons tous de régler la réfection de la terrasse de ce copropriétaire, or je constate que le règlement intérieur précise que l'entretien d'une partie commune à usage exclusif est a la charge du bénéficiaire de cette partie commune.
Est-ce que le règlement intérieur prévaut sur l'AG qui a voté ces travaux, d'ailleurs sans que personne n'ai été informé de cet article du règlement intérieur. Si oui est il possible de faire rembourser à ce copropriétaire tous ce que les autres propriétaires ont payé pour lui ?
(6500 € de travaux!)
merci d'avance
cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais donné mon pouvoir (votant contre) mais seulement 5 copro sur 24 assistaient à cette AG.
je connaissais l'impossibilité d'annuler une résolution 1 an après mais espérais un recours contre ce vote contraire aux dispositions du règlement de copro.
trop tard pour cette fois mais il n'y aura pas d'autre fois !!!!!
cordialement