Présentation de l'enfant
georgio
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer un exemple de lettre de présentation de l'enfant pour les vacances scolaires à adresser à leur mère, qui n'a pas l'intention de respecter la décision de justice qui me donne le droit des avoirs, merci d'avance.
Pouvez-vous me communiquer un exemple de lettre de présentation de l'enfant pour les vacances scolaires à adresser à leur mère, qui n'a pas l'intention de respecter la décision de justice qui me donne le droit des avoirs, merci d'avance.
2 réponses
Bonjour,
S'il existe un jugement il faut y référer
Vous adressez une lettre recommandée à la mère en lui rappelant que conformément au jugement rendu le... votre droit de visite et d'hébergement pour les vacances d'été sera de ... à ..
Si lors de votre passage pour prendre les enfants, elle se refuse à vous les laisser, vous devez déposer plainte pour non présentation d'enfant
La mère des enfants vous laisse exercer votre DVH lors des week ends?
S'il existe un jugement il faut y référer
Vous adressez une lettre recommandée à la mère en lui rappelant que conformément au jugement rendu le... votre droit de visite et d'hébergement pour les vacances d'été sera de ... à ..
Si lors de votre passage pour prendre les enfants, elle se refuse à vous les laisser, vous devez déposer plainte pour non présentation d'enfant
La mère des enfants vous laisse exercer votre DVH lors des week ends?
Bonjour,
D'après vos derniers écrits votre droit de visite et d'hébergement tombe en août, donc vous êtes en droit d'exiger que ce soit respecté.
De ce fait, faites une lettre recommandée stipulant à votre ex que si elle ne respecte pas les dispositions du jugement, vous vous verrez dans l'obligation de déposer contre elle une plainte pénale pour non présentation d'enfants, avec toutes les conséquences que cela risquera d'entraîner.
Et effectivement faites modifier vos droits pour en avoir plus puisque vous demeurez maintenant en France.
D'après vos derniers écrits votre droit de visite et d'hébergement tombe en août, donc vous êtes en droit d'exiger que ce soit respecté.
De ce fait, faites une lettre recommandée stipulant à votre ex que si elle ne respecte pas les dispositions du jugement, vous vous verrez dans l'obligation de déposer contre elle une plainte pénale pour non présentation d'enfants, avec toutes les conséquences que cela risquera d'entraîner.
Et effectivement faites modifier vos droits pour en avoir plus puisque vous demeurez maintenant en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La décision de justice que je possède me donne le droit d'avoir les enfants que pendant les grande vacance d'été (en juillet ou août) car à l'époque j'étais en Martinique à 8000 km de la France. Il s'avère que leur mère à posé ses congés en août donc elle refuse de me les donner et elle se retranche derrière les enfants pour refuser de venir avec moi
Cette année vous devez les avoir en Aout? ou vous avez le choix sur l'un des deux mois?
Pour la suite, il faudrait revoir pour saisir le Jaf pour modifier les modalités d'exercice de votre DVH, pour vous permettre de voir plus souvent vos enfants
C'est votre droit de pouvoir exercer votre droit de visite et d'hébergement.
Comme je vous le disais plus haut, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales pour faire modifier si nécessaire le jugement afin d'étendre votre droit de visite et d'hébergement du fait de votre nouvelle résidence.
Que stipule votre jugement exactement,
vous avez le choix entre juillet aout? cette année c'est aout?
pourriez vous donner plus de précision.