Présentation de l'enfant

georgio - 22 juin 2015 à 15:31
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2015 à 20:30
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer un exemple de lettre de présentation de l'enfant pour les vacances scolaires à adresser à leur mère, qui n'a pas l'intention de respecter la décision de justice qui me donne le droit des avoirs, merci d'avance.
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2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
22 juin 2015 à 16:27
Bonjour,

S'il existe un jugement il faut y référer

Vous adressez une lettre recommandée à la mère en lui rappelant que conformément au jugement rendu le... votre droit de visite et d'hébergement pour les vacances d'été sera de ... à ..


Si lors de votre passage pour prendre les enfants, elle se refuse à vous les laisser, vous devez déposer plainte pour non présentation d'enfant

La mère des enfants vous laisse exercer votre DVH lors des week ends?


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Bonjour pititenouette,
La décision de justice que je possède me donne le droit d'avoir les enfants que pendant les grande vacance d'été (en juillet ou août) car à l'époque j'étais en Martinique à 8000 km de la France. Il s'avère que leur mère à posé ses congés en août donc elle refuse de me les donner et elle se retranche derrière les enfants pour refuser de venir avec moi
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > georgio
22 juin 2015 à 16:46
Elle doit se référer au jugement, pourquoi avoir choisi Aout?, le jugement vous indique précisément le mois d'exercice de votre DVH?
Cette année vous devez les avoir en Aout? ou vous avez le choix sur l'un des deux mois?

Pour la suite, il faudrait revoir pour saisir le Jaf pour modifier les modalités d'exercice de votre DVH, pour vous permettre de voir plus souvent vos enfants
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Tout simplement parce que leur mère à refait sa vie et son nouveau compagnon avait prévu ses congé pour août et en 7 mois je n'ai vu mes enfants qu'une heure et je n'ai pas le droit de les avoir pour les vacances
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
22 juin 2015 à 17:46
Si vous habitez maintenant en France demandez au JAF de revoir votre droit de garde
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > georgio
22 juin 2015 à 17:49
Adressez lui le courrier en recommandé en vous référant au jugement.
C'est votre droit de pouvoir exercer votre droit de visite et d'hébergement.


Comme je vous le disais plus haut, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales pour faire modifier si nécessaire le jugement afin d'étendre votre droit de visite et d'hébergement du fait de votre nouvelle résidence.

Que stipule votre jugement exactement,
vous avez le choix entre juillet aout? cette année c'est aout?
pourriez vous donner plus de précision.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
22 juin 2015 à 20:30
Bonjour,
D'après vos derniers écrits votre droit de visite et d'hébergement tombe en août, donc vous êtes en droit d'exiger que ce soit respecté.

De ce fait, faites une lettre recommandée stipulant à votre ex que si elle ne respecte pas les dispositions du jugement, vous vous verrez dans l'obligation de déposer contre elle une plainte pénale pour non présentation d'enfants, avec toutes les conséquences que cela risquera d'entraîner.

Et effectivement faites modifier vos droits pour en avoir plus puisque vous demeurez maintenant en France.
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