Sortie poubelles

patounet -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, propriétaire d'un local commercial en RDC avec sa propre poubelle, dois je payer les sorties de poubelle du reste la copropriété en charges générales? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
A priori c'est oui sauf si le règlement de copropriété vous en exonère mais j'en doute).
Le service "sortie poubelle" est une charge générale (le plus souvent) - rien ne vous interdit d'en profiter même si vous ne le faite pas...
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