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Sortie poubelles

patounet - 21 juin 2015 à 11:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juin 2015 à 18:17
Bonjour, propriétaire d'un local commercial en RDC avec sa propre poubelle, dois je payer les sorties de poubelle du reste la copropriété en charges générales? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 juin 2015 à 18:17
Bonjour
A priori c'est oui sauf si le règlement de copropriété vous en exonère mais j'en doute).
Le service "sortie poubelle" est une charge générale (le plus souvent) - rien ne vous interdit d'en profiter même si vous ne le faite pas...
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