Procès pour limite de propriété
deeg
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Thu -
Thu -
Bonjour,
mon voisin veux construire sur mon mur "mitoyen" je lui ai dit que c'est la gouttière qui est la limite de propriété, de se fait dit que ma gouttière dépassé chez lui de 3 cm (à 2 endroits pas tout du long) et je dois la supprimer !
Si je supprime la gouttière et qu'il construit sur mon mur c'est lui qui sera chez moi de 12 cm; il trouve cela normal il va me faire un procès je ne peux pas empiéter de 3 cm mais lui il peux prendre possession et de force 12 à 15 cm sur 4m de long .
Je cherche le moyen de rattraper ces 3 cm ainsi je serais dans la limite vous auriez un conseil ?
Je cous remercie d'avance.
Cordialement
mon voisin veux construire sur mon mur "mitoyen" je lui ai dit que c'est la gouttière qui est la limite de propriété, de se fait dit que ma gouttière dépassé chez lui de 3 cm (à 2 endroits pas tout du long) et je dois la supprimer !
Si je supprime la gouttière et qu'il construit sur mon mur c'est lui qui sera chez moi de 12 cm; il trouve cela normal il va me faire un procès je ne peux pas empiéter de 3 cm mais lui il peux prendre possession et de force 12 à 15 cm sur 4m de long .
Je cherche le moyen de rattraper ces 3 cm ainsi je serais dans la limite vous auriez un conseil ?
Je cous remercie d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Gouttière sur mur en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
bonsoir
Mais de quelle gouttière vous parlez ? de celle du mur ?
ce mur qui est le votre et en limite de propriété ?
comment vous savez que c'est la gouttière et non le mur qui est en limite de propriété ?
Mais de quelle gouttière vous parlez ? de celle du mur ?
ce mur qui est le votre et en limite de propriété ?
comment vous savez que c'est la gouttière et non le mur qui est en limite de propriété ?
bonjour kasom,
la gouttière est celle de mon mur qui sert à récupérer l'eau du toit je sait que c'est la gouttière la limite car le mur n'est pas en limite et le permis de construire avait été dépose avec un rebord d toit !
En plus cette eau est récupéré dans un réservoir pour arroser le jardin en été .
Cordialement
la gouttière est celle de mon mur qui sert à récupérer l'eau du toit je sait que c'est la gouttière la limite car le mur n'est pas en limite et le permis de construire avait été dépose avec un rebord d toit !
En plus cette eau est récupéré dans un réservoir pour arroser le jardin en été .
Cordialement
car le mur n'est pas en limite et le permis de construire avait été dépose avec un rebord d toit !
si vous pouvez prouver que le mur n'est pas en limite alors votre voisin ne peut rien contre vous , mais le fait que le PC ait été accordé n'est pas une preuve de cette limite
si vous avez des bornes c'est bon, sinon il vous faudra faire appel à un géomètre expert
mais si comme vous dites le mur est chez vous ainsi que la gouttière, je ne comprends toujours pas cette remarque :
Je cherche le moyen de rattraper ces 3 cm ainsi je serais dans la limite
quelle limite ?
sinon attendez donc le procès de votre voisin ...
et s'il commence des travaux sans PC sur votre propriété constat d'huissier et tribunal
si vous pouvez prouver que le mur n'est pas en limite alors votre voisin ne peut rien contre vous , mais le fait que le PC ait été accordé n'est pas une preuve de cette limite
si vous avez des bornes c'est bon, sinon il vous faudra faire appel à un géomètre expert
mais si comme vous dites le mur est chez vous ainsi que la gouttière, je ne comprends toujours pas cette remarque :
Je cherche le moyen de rattraper ces 3 cm ainsi je serais dans la limite
quelle limite ?
sinon attendez donc le procès de votre voisin ...
et s'il commence des travaux sans PC sur votre propriété constat d'huissier et tribunal
bonjour, kasom
le mur est chez moi c'est sur les bornes c'est lui qui les a mise il a déjà appelé le GE !
Mais quand même la ou ça dérange s'est pile poil là ou il veux se coller à mon mur la gouttière dépasse de 3 et 2 cm sur 2m elle à pris ces centimètres dans la nuit !
Je vous remercie pour vos réponses .
Cordialement
le mur est chez moi c'est sur les bornes c'est lui qui les a mise il a déjà appelé le GE !
Mais quand même la ou ça dérange s'est pile poil là ou il veux se coller à mon mur la gouttière dépasse de 3 et 2 cm sur 2m elle à pris ces centimètres dans la nuit !
Je vous remercie pour vos réponses .
Cordialement
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