Procès pour limite de propriété

deeg - 19 juin 2015 à 21:15
 Thu - 3 juin 2019 à 16:27
Bonjour,
mon voisin veux construire sur mon mur "mitoyen" je lui ai dit que c'est la gouttière qui est la limite de propriété, de se fait dit que ma gouttière dépassé chez lui de 3 cm (à 2 endroits pas tout du long) et je dois la supprimer !
Si je supprime la gouttière et qu'il construit sur mon mur c'est lui qui sera chez moi de 12 cm; il trouve cela normal il va me faire un procès je ne peux pas empiéter de 3 cm mais lui il peux prendre possession et de force 12 à 15 cm sur 4m de long .
Je cherche le moyen de rattraper ces 3 cm ainsi je serais dans la limite vous auriez un conseil ?
Je cous remercie d'avance.
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
19 juin 2015 à 23:23
bonsoir

Mais de quelle gouttière vous parlez ? de celle du mur ?

ce mur qui est le votre et en limite de propriété ?

comment vous savez que c'est la gouttière et non le mur qui est en limite de propriété ?
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