Modification portillon en portail
alaindaniel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec un garage et un terrain muni d'un portillon je voudrais modifier mon portillon en portail pour pouvoir entrer une remorque sur mon terrain, que sont mes droits
A voir également:
- Modification portillon en portail
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Immobilier
- Peut on se garer devant un portillon - Forum Automobile
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Il y a des chances que ta commune ait pris une délibération obligeant le dépôt d'un dossier pour toute modification de clôture (à vérifier donc).
Si tel est le cas, tu déposes une déclaration préalable en mairie en précisant la nature des travaux (voir ce formulaire).
Il y a des chances que ta commune ait pris une délibération obligeant le dépôt d'un dossier pour toute modification de clôture (à vérifier donc).
Si tel est le cas, tu déposes une déclaration préalable en mairie en précisant la nature des travaux (voir ce formulaire).
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