Modification portillon en portail
alaindaniel
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec un garage et un terrain muni d'un portillon je voudrais modifier mon portillon en portail pour pouvoir entrer une remorque sur mon terrain, que sont mes droits
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Bonjour
Il y a des chances que ta commune ait pris une délibération obligeant le dépôt d'un dossier pour toute modification de clôture (à vérifier donc).
Si tel est le cas, tu déposes une déclaration préalable en mairie en précisant la nature des travaux (voir ce formulaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...