4 réponses
Bonjour,
Avez vous un ou des enfants issus de cette union? et si oui, réside(nt) il(s)chez vous?
Car dans ce cas, vous devez impérativement communiquer votre adresse à votre ex conjoint.
Le parent chez lequel réside habituellement l'enfant doit notifier à l'autre parent son changement d'adresse dans le délai d'un mois sous peine d'être sanctionné pénalement.
Il s'agit d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Avez vous un ou des enfants issus de cette union? et si oui, réside(nt) il(s)chez vous?
Car dans ce cas, vous devez impérativement communiquer votre adresse à votre ex conjoint.
Le parent chez lequel réside habituellement l'enfant doit notifier à l'autre parent son changement d'adresse dans le délai d'un mois sous peine d'être sanctionné pénalement.
Il s'agit d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Ok merci.il ne respecte Pas le jugement,n,Apel pratiquement ja mais enfant.ne paie Pas la pension en totalité.il demande l,adresse de son ecole Juste pour faire genre qu'il s,intéresse à sa fille.Je lui ai Pas donner non plus.
Le problème est que vous vous mettez en tord .
Vous avez la garde de l'enfant et vous devez communiquer votre adresse à votre ex.
Il est en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Il ne peut pas exercer son droit de visite , il ne peut pas vous verser la pension alimentaire.
En ayant la garde, vous vous devez de tout faire pour garder le lien avec l'autre parent, lui permettre d'exercer son autorité parentale,..
S'il demande à obtenir le droit de garde, il pourrait l'obtenir, en jouant sur le fait qu'il est prêt à respecter le jugement qui serait rendu.
Vous avez la garde de l'enfant et vous devez communiquer votre adresse à votre ex.
Il est en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Il ne peut pas exercer son droit de visite , il ne peut pas vous verser la pension alimentaire.
En ayant la garde, vous vous devez de tout faire pour garder le lien avec l'autre parent, lui permettre d'exercer son autorité parentale,..
S'il demande à obtenir le droit de garde, il pourrait l'obtenir, en jouant sur le fait qu'il est prêt à respecter le jugement qui serait rendu.
Mais avant il avait mon adresse mais ne respecte jamais l,ordonnance juge.il réste parfois un an sans apler sa fille.Je lé laisser kan meme la prendre kan il vaulai.maintenan ma fille ne veux plus le voir.
Bonsoir
Pititounette vient de vous expliquer les choses clairement.
Vous n 'avez pas le droit de vous rendre justice toute seule et de plus, votre enfant n'est pas un objet.
En agissant ainsi, non seulement vous vous mettez en tord, mais vous allez énerver le JAF, surtout si vous lui racontez ce que vous racontez la et le risque que vous prenez , c'est qu'on lui confie la garde à lui.
Il y a d'autres solutions quand l'autre n'exerce pas son droit de visite et qu'il ne paye pas totalement la pension que les solutions que vous utilisez à tord.
Pititounette vient de vous expliquer les choses clairement.
Vous n 'avez pas le droit de vous rendre justice toute seule et de plus, votre enfant n'est pas un objet.
En agissant ainsi, non seulement vous vous mettez en tord, mais vous allez énerver le JAF, surtout si vous lui racontez ce que vous racontez la et le risque que vous prenez , c'est qu'on lui confie la garde à lui.
Il y a d'autres solutions quand l'autre n'exerce pas son droit de visite et qu'il ne paye pas totalement la pension que les solutions que vous utilisez à tord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...