Demander une copie d' avis du tribunal lors d'un jugement

ML - Modifié par ML le 17/06/2015 à 14:46
 ML - 17 juin 2015 à 19:44
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis du tribunal de Lorient suite à un jugement de garde d'enfants daté du 30 juin 2009. Référence dossier: RG N° 09/00414.Cette année, le collège de ma fille me demande cet avis mais je n'ai que le jugement où apparaissent les salaires et le montant de la pension alimentaire. Je ne désire pas spécialement que les personnes sachent ces renseignement qui sont personnels.
Est-ce possible d'avoir cet avis où figure uniquement la garde de l'enfant et sa domiciliation?
Je vous remercie.

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
17 juin 2015 à 15:47
Bonjour,

Je comprends pas de quoi il s'agit : un avis ?

Pour le jugement, il suffit de photocopier la page de garde de votre jugement et la partie "PAR CES MOTIFS" jusqu'à la fin. Le reste ne les regarde pas.

cordialement
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Merci.
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