Demander une copie d' avis du tribunal lors d'un jugement
ML
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis du tribunal de Lorient suite à un jugement de garde d'enfants daté du 30 juin 2009. Référence dossier: RG N° 09/00414.Cette année, le collège de ma fille me demande cet avis mais je n'ai que le jugement où apparaissent les salaires et le montant de la pension alimentaire. Je ne désire pas spécialement que les personnes sachent ces renseignement qui sont personnels.
Est-ce possible d'avoir cet avis où figure uniquement la garde de l'enfant et sa domiciliation?
Je vous remercie.
Je souhaiterais avoir un avis du tribunal de Lorient suite à un jugement de garde d'enfants daté du 30 juin 2009. Référence dossier: RG N° 09/00414.Cette année, le collège de ma fille me demande cet avis mais je n'ai que le jugement où apparaissent les salaires et le montant de la pension alimentaire. Je ne désire pas spécialement que les personnes sachent ces renseignement qui sont personnels.
Est-ce possible d'avoir cet avis où figure uniquement la garde de l'enfant et sa domiciliation?
Je vous remercie.
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