Faut il s'assurer lorsque la copropriété l'est déjà ?
So du Sud
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16 juin 2015 à 10:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 juin 2015 à 10:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 juin 2015 à 10:57
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mpmp93
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16 juin 2015 à 10:36
16 juin 2015 à 10:36
Bonjour,
la réponse est: OUI
Cdlt
la réponse est: OUI
Cdlt
aie mac
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3 avril 2016
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16 juin 2015 à 10:57
16 juin 2015 à 10:57
bonjour
la réponse est "non".
vous n'êtes obligé que de souscrire une assurance garantissant votre Rc en qualité de copropriétaire non occupant (cf art 9-1 de la loi de 65 institué par la loi ALUR).
ce qui ne veut pas dire que vous trouverez facilement unntel contrat en dehors d'un contrat dit PNO.
ni non plus que ce qui n'est une obligation n'est pas fortement conseillé.
suis-je obligée de souscrire une assurance propriétaire non occupant?
la réponse est "non".
vous n'êtes obligé que de souscrire une assurance garantissant votre Rc en qualité de copropriétaire non occupant (cf art 9-1 de la loi de 65 institué par la loi ALUR).
ce qui ne veut pas dire que vous trouverez facilement unntel contrat en dehors d'un contrat dit PNO.
ni non plus que ce qui n'est une obligation n'est pas fortement conseillé.
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