2 réponses
Bonjour,
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
domiluna
Messages postés
3
Statut
Membre
bonjours veuillez m excuser mais j avais du stress avec la coproprietaire concernee par les travaux et je viens de m inscrire a la va vite encore milles excuse et merci si vous pouvez m aider bonne soiree
Rebonjour,
Eh bien, c'est mieux ainsi et vous êtes tout excusé.....! :-)
un des coproprietaire veut transformer son grenier a usage d habitation
Je suppose que ce grenier est partie privative et lui appartient de droit ?
Si tel est la cas, il faut qu'il obtienne l'accord des autres copropriétaires, en présentant en assemblée générale un dossier complet, avec plans visés par un architecte. Un suivi des travaux devra être opéré par ce même cabinet. Ensuite, il devra faire modifier la clé de répartitions des charges en missionnant un géomètre qui transmettra le dossier à un notaire pour acter ces modifications. Un avenant au règlement de copropriété sera édité. Et tout ça aux frais exclusifs de ce monsieur.
Cdlt.
Eh bien, c'est mieux ainsi et vous êtes tout excusé.....! :-)
un des coproprietaire veut transformer son grenier a usage d habitation
Je suppose que ce grenier est partie privative et lui appartient de droit ?
Si tel est la cas, il faut qu'il obtienne l'accord des autres copropriétaires, en présentant en assemblée générale un dossier complet, avec plans visés par un architecte. Un suivi des travaux devra être opéré par ce même cabinet. Ensuite, il devra faire modifier la clé de répartitions des charges en missionnant un géomètre qui transmettra le dossier à un notaire pour acter ces modifications. Un avenant au règlement de copropriété sera édité. Et tout ça aux frais exclusifs de ce monsieur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...