Copropriete
domiluna
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
-
15 juin 2015 à 16:38
domiluna Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 09:06
domiluna Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 09:06
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12918
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
5 974
15 juin 2015 à 17:19
15 juin 2015 à 17:19
Bonjour,
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
Rochat1
Messages postés
12918
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
5 974
15 juin 2015 à 17:59
15 juin 2015 à 17:59
Rebonjour,
Eh bien, c'est mieux ainsi et vous êtes tout excusé.....! :-)
un des coproprietaire veut transformer son grenier a usage d habitation
Je suppose que ce grenier est partie privative et lui appartient de droit ?
Si tel est la cas, il faut qu'il obtienne l'accord des autres copropriétaires, en présentant en assemblée générale un dossier complet, avec plans visés par un architecte. Un suivi des travaux devra être opéré par ce même cabinet. Ensuite, il devra faire modifier la clé de répartitions des charges en missionnant un géomètre qui transmettra le dossier à un notaire pour acter ces modifications. Un avenant au règlement de copropriété sera édité. Et tout ça aux frais exclusifs de ce monsieur.
Cdlt.
Eh bien, c'est mieux ainsi et vous êtes tout excusé.....! :-)
un des coproprietaire veut transformer son grenier a usage d habitation
Je suppose que ce grenier est partie privative et lui appartient de droit ?
Si tel est la cas, il faut qu'il obtienne l'accord des autres copropriétaires, en présentant en assemblée générale un dossier complet, avec plans visés par un architecte. Un suivi des travaux devra être opéré par ce même cabinet. Ensuite, il devra faire modifier la clé de répartitions des charges en missionnant un géomètre qui transmettra le dossier à un notaire pour acter ces modifications. Un avenant au règlement de copropriété sera édité. Et tout ça aux frais exclusifs de ce monsieur.
Cdlt.
domiluna
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
16 juin 2015 à 09:06
16 juin 2015 à 09:06
bonjours je vous remercie cela a bien eclaire ma lanterne merci et bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2015 à 17:38