Assignation abusive et sans préavis

Bonsoir,

Vous dites: "et que vous apprenez qu'un de vos voisins a mis un cadenas sur ce local pour en faire sa cave perso et que nous depuis 6 ans nous n'en n'avons jamais eu l'usage"

Avez-vous eu des AG de copropriété? Si oui, avez-vous demander à faire figurer ce genre de problème à l'ordre du jour? Si vous ne l'avez pas fait, pour quelle raison?

Concernant le ravalement, il a du faire l'objet d'une AG... Avez-vous participé à cette AG? Oui? Non? Si vous n'avez pas participé, pour quelle raison?

Cdlt

Bonjour pour vous situer précisément le contexte il y a 6 ans j'ai acheté un plateau a aménager dans une batisse du 19eme c'est une copro bénévole nous sommes 5 copropriétaires nous sommes 3 de mon côté de palier ( il y a 2 entrées distinctes ) gérée par un syndic bénévole représenté par le voisin qui a posé le cadenas.. En 6 ans il n'y a jamais eu d'AG officielles ni de votes ni PV ni compte rendu etc.. Juste des réunions informelles genre apéro entre voisins où sont évoqués les travaux et autres pb de copro. En fin d'année je recois un appel de charges que je rêgle par chêque au nom du syndicat et que je remet au représentant du syndic en main propres..

Il y a env. 2 ans en mai 2013 le représentant nous a convié a une réunion pour évoquer les ravalements de facades et d'un commun accord nous avons acceptés oralement les travaux au vu d'un devis qu'il nous a présenté indiquant que c'était le moins cher.. tjs pas de vote ni pv ni appels de fonds pour provisionner ces travaux..

1an et demi plus tard en Janvier dernier les travaux ont eut lieu et cela tombait très mal pour nous financièrement nous avons donc écrit une lettre simple au représentant du syndic pour demander soit un repport soit un échéancier de notre participation.. Il nous à été répondu " débrouillez vous avec le peintre" puis il change d'avis menace de procédure avec mise en demeure AR puis a nouveau revirement de situation il demande une reconnaissance de dette et pour valider cette reconnaissance et l'avance des frais du syndic une AG exeptionnelle à eu lieu en Avril dernier avec convocation en AR président de séance etc...

La seule véritable AG officielle en 6 ans lors de laquelle le représentant du Syndic nous informe que son mandat n'étant plus valable il en demandait un renouvellement tjs sans vote écris juste une notification sur le compte rendu de séance.. ( donc son mandat n'était déjà plus valable à l'origine des travaux ) également lors de cette AG il nous est notifié le refus de l'avance des frais pour la facade et que nous ne devons rien payer au syndic mais a nouveau de payer le peintre en direct alors que la facture est globale et au nom du syndicat..

Et c'est a cette occasion que j'ai posé la question sur le local et il nous été répondu que puisqu'a l'époque ils n'y avait que 2 copropriétaires ils se sont partagés le local a eux 2 notre futur appartement n'étant à l'époque qu'un plateau vide.. Suite a cela j'ai eu le comptable du peintre lui indiquant que n'ayant pas de facture à mon nom je ne pouvais pas le payer en direct et il m'a rejoint sur ce point.

Et la semaine dernière j'ai reçu une convoncation devant le juge de proximité à la demande du syndicat de copro tjs représenté par ce même voisin dont la validité de mandat reste douteuse..

Et a ce jour je n'ai eu aucuns appels de fonds ni relances juste une lettre de mise en demeure que je n'ai jamais reçu et dont l'accusé reception ne comporte pas ma signature ( facilement vérifiable par un graphologue ).. Et je ne comprends pas comment je peux être assigner dans telles conditions ? Voilà vous savez tout et désolé pour la longueur de la réponse mais il fallait être précis.

Cordialement

Bonjour,

Vous dites: "....En 6 ans il n'y a jamais eu d'AG officielles ni de votes ni PV ni compte rendu etc.. "

Votre copro n'est pas dans les clous.

En clair le "syndic" actuel n'a aucun mandat, ni pour assurer la gestion, et encore moins pour vous relancer ou vous assigner en justice...

Seuls les créanciers peuvent assigner le syndicat pour défaut de paiement. Et là, c'est la gestion d'un syndic judiciaire....

Je vous conseille de demander la convocation EN URGENCE d'une vraie AG et mettre un terme à ces errements....

Cdlt

Oui le problème c'est que le faux représentant est un parfais manipulateur il a mis tout le monde dans sa poche contre nous et nous ne parlons plus du tout avec nos voisins tout le monde pense que c'est nous qui devons de l'argent au syndic et les gens ne cherchent pas plus loin a connaitre le vrai du faux et de toutes façon on a mis en vente on veux juste dégager de ce nid a embrouilles si toutefois la procédure ne nous bloque pas pour la vente..

avant d'en arriver à la convocation au tribunal, vous avez bien reçu des appels de charge? Y avez-vous répondu?

Vous dites: "....son représentant qui m'assigne est mon voisin de palier on se croise tous les jours." --> un courrier déposé en direct contenant un appel de charge sans timbre est valable.

Non comme je l'ai dit depuis la décision des travaux en mai 2013 il n'y a eut aucun appels de fonds pour provisionner le compte du syndic comme la loi de 1965 le prévoit et depuis aucuns appels de charges ni de relances hormis cette fameuse mise en demeure que je n'ai jamais reçu.. donc techniquement je n'ai aucuns documents officiels à mon nom me réclamant quelque somme que ce soit.. et le pire c'est que pour prouver notre bonne fois au moment des travaux nous leur avons écris un lettre simple sans AR pour les informer de notre situation financière et leur proposer un arrangement amiable, report de paiement ou échelonnement et pour toute réponse nous avons eu " débrouillez vous avec le peintre ce n'est pas notre problème" mais en l'occurence le comptable du peintre connait la loi il ne me réclame rien à moi c'est au syndic qu'il réclame puisque c'est lui qui est facturé.. après le syndic nous à demandé une reconnaissance de dette à valoir sur la vente futur de notre appartement mais lors de la fameuse AG officielle ( la seule en 6 ans ) encore changement de programme il nous est confirmé ne rien devoir au syndic mais à nous de négocier avec le peintre directement et d'ailleurs c'est notifié sur le compte rendu de l'AG. a un moment ils nous ont même dit qu'il fallait ne plus payer le peintre mais son fournisseur chez qui il avait une ardoise... ( oui je confirme ce n'est pas le scénario du nouveau film de Danny Boon c'est la vrai vie.. ) Donc j'ai posé la question pourquoi nous réclamer une reconnaissance de dette pour le syndicat si c'est pour demander de payer le peintre en direct ?..et j'ai rajouté si vous voulez je peux payer le syndic, le peintre, le fournisseur et venir faire le ménage chez vous 2 fois par semaine.. Il y a eu un grand silence et il est parti en live en nous traitants de gens malhonnête et de mauvaise foi
de la part de quelqu'un qui à privatisé à la sauvage le local commun pour en faire sa cave perso. cela fait sourire..

Vu les carences de gestion que vous citez, vous êtes en droit de demander la mise en administration judiciaire via un syndic nommé par le tribunal....

Demandez la nomination d'un administrateur provisoire via le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de l'immeuble. Cette saisine peut être initiée par les copropriétaires représentant au moins 15 % des voix de la copropriété.

Si vous ne voulez pas en arriver là, exigez une AG exceptionnelle en urgence....