Terrain avec un morceau en jouissance exclusive ...
Mercedes1983
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Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 15 juin 2015 à 17:30
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Rochat1
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15 juin 2015 à 17:30
15 juin 2015 à 17:30
Bonjour,
l y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive a mon voisin.
La jouissance exclusive de cette bande de terrain accordée à votre voisin vous interdit de l'en priver. Lui laisser un accès ne suffit pas. Vous devez clôturer en évitant cette bande de terrain.
Cdlt.
l y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive a mon voisin.
La jouissance exclusive de cette bande de terrain accordée à votre voisin vous interdit de l'en priver. Lui laisser un accès ne suffit pas. Vous devez clôturer en évitant cette bande de terrain.
Cdlt.
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