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Terrain avec un morceau en jouissance exclusive ...

Mercedes1983 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,

Nous venons ma femme et moi de trouver un terrain à construire ...

Mais il y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive a mon voisin.

Je souhaiterai clôturer mon terrain , dois je le faire sur la limite de cette jouissance exclusive ou alors sur la limite de mon terrain en lui laissant un accès ?

Merci d'avance pour vos réponse ...

Bien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

l y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive a mon voisin.

La jouissance exclusive de cette bande de terrain accordée à votre voisin vous interdit de l'en priver. Lui laisser un accès ne suffit pas. Vous devez clôturer en évitant cette bande de terrain.

Cdlt.
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