Remboursement frais d'expert geometre pour un bornage

claude -  
 claude -
Bonjour, suite a un bornage de mon voisin le tribunal a décide de partager les frais 50% moitié moitié avec mon voisin le géomètre expert m'a obligé a réglé la totalité ce que j'ai fait de bonne foie maintenant le voisin ne me rembourse pas malgré mes lettres de rappel SVP- quelle recours je peux avoir je n'ai pas les moyens de payer un avocat mais je peux me défendre seul. Cordialement.

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Je suppose qu'il s'agit d'un bornage judiciaire.
    Sous réserve que le jugement ait acquis la force de la chose jugée (délai d'appel forclos) et qu'il soit revêtu de la formule exécutoire, vous faites appel à un huissier pour saisie sur compte bancaire.
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    1. claude
       
      Merci. Je souhaite connaitre la démarche car qui va payer l'huissier mon voisin ou moi ou alors dois je informer la gendarmerie ou encore le juge concerné de cette procédure. Cordialement
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      1. Gasc > claude
         
        Bonjour. Vous vous adressez directement à l'huissier.Les frais seront à la charge du débiteur.
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      2. claude > Gasc
         
        Merci c'est qui le débiteur ?
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