Règlement de lotissement
zelig2004
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zelig2004 Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété environ 30 m² qui doit être réservée pour 2 places de parking que nous ne devons pas clore.
Nous avons tous reçu une lettre du lotisseur, nous indiquant que nous perdrions notre caution de 1500 € si nous ne respections pas le règlement.
Ma question : Qu'est-ce que je risque si je ferme par un portail ses 2 places de parking (sachant que quelqu'un dans le lotissement ne se sont pas gênés) ? La mairie (qui ne se mouille pas) me dit qu'elle "peut" demander la mise en conformité....Le risque est-il important ?
Merci de votre aide
Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété environ 30 m² qui doit être réservée pour 2 places de parking que nous ne devons pas clore.
Nous avons tous reçu une lettre du lotisseur, nous indiquant que nous perdrions notre caution de 1500 € si nous ne respections pas le règlement.
Ma question : Qu'est-ce que je risque si je ferme par un portail ses 2 places de parking (sachant que quelqu'un dans le lotissement ne se sont pas gênés) ? La mairie (qui ne se mouille pas) me dit qu'elle "peut" demander la mise en conformité....Le risque est-il important ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Règlement de lotissement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Camping car/stationnement sur parking résidence - Forum Immobilier
2 réponses
Le risque est-il important ? OUI
Si vous ne respectez pas le règlement du lotissement, et si demain vos voisin par exemple, décide d'avoir un poulailler (qui est souvent interdit en lotissement, ou autres nuisance), comment allez vous faire pour faire respecter le règlement par voisin alors que vous ne le respecter pas ?
Un règlement c'est fait pour l'appliqué est défini une règle de vie dans votre lotissement.
Pourquoi avoir acheté dans ce lotissement si le règlement ne vous convenais pas?
Si vous ne respectez pas le règlement du lotissement, et si demain vos voisin par exemple, décide d'avoir un poulailler (qui est souvent interdit en lotissement, ou autres nuisance), comment allez vous faire pour faire respecter le règlement par voisin alors que vous ne le respecter pas ?
Un règlement c'est fait pour l'appliqué est défini une règle de vie dans votre lotissement.
Pourquoi avoir acheté dans ce lotissement si le règlement ne vous convenais pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...