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Problème de voisinage

Résolu
Muriel - 15 juin 2015 à 10:17
 Muriel - 15 juin 2015 à 23:41
Bonjour, mes parents on fait appel à un médiateur car la communication avec leur voisine n'est plus possible. Ce qui n'a rien donné. Ils ont repeint leur maison par un professionnel sauf une façade car les arbres de la voisine y sont collés! Maintenant quelle procédure doivent ils engagé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
15 juin 2015 à 13:46
Bjr,

il faut engager une action au Tribunal d'instance. Mais avant tout,lui faire un courrier en LRAR de dégager le mur rien ne doit le toucher,c'est une atteinte à la propriété(Article 545 du cc)
Puis il faudra lui demander un "tour d'échelle" pour pouvoir passer chez lui pour les travaux.
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Muriel
15 juin 2015 à 15:11
Je vous remercie pour votre réponse rapide! Est-ce vous savez si cela prend beaucoup de temps ? Bonne continuation !
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
15 juin 2015 à 16:48
Soit il accepte après votre courrier et la vous pouvez mettre en place rapidement une convention. Soit il refuse ou ne répond pas,dans ce cas vous pouvez l'assigner en référé et faire valoir le caractère d'urgence pour l'étanchéité du mur.
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Muriel
15 juin 2015 à 23:41
Merci beaucoup
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