Separation avec commune
fabunou65
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bern29
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14 juin 2015 à 21:39
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Bah, pourquoi nous demander après coup ? Puisque le mur est déjà construit !
BmV
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14 juin 2015 à 22:44
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"pouvez vous me dire la hauteur de mon mur maxi" : non, cette information se trouve dans le règlement du POS ou PLU pour la zone concernée, disponible gratuitement en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...