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Separation avec commune

fabunou65 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015 - 14 juin 2015 à 21:05
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 14 juin 2015 à 22:44
Bonjour,





NOUS AVONS FAIT CONSTRUIRE UN MUR DE SEPARATION a la place d'une murette surmontée d'un grillage a l'origine nous l'avons construit 50cm chez nous car cela longe un ruisseau de la commune pouvez vous me dire la hauteur de mon mur maxi et si je doit en informer la mairie
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
14 juin 2015 à 21:39
Bah, pourquoi nous demander après coup ? Puisque le mur est déjà construit !
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
14 juin 2015 à 22:44
"pouvez vous me dire la hauteur de mon mur maxi" : non, cette information se trouve dans le règlement du POS ou PLU pour la zone concernée, disponible gratuitement en mairie.


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