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Qui doit payer la taxe d'assainissement

flowers - 14 juin 2015 à 20:40
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 juin 2015 à 00:06
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement social, j'ai reçu la facture d'eau avec assainissement. Qui doit payer le propriétaire ou le locataire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
15 juin 2015 à 00:06
bonsoir

il est bien évident que c'est celui qui utilise l'eau qui doit payer !!!!
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