Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit payer la taxe d'assainissement

flowers - 14 juin 2015 à 20:40
dany311 Messages postés 20831 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 15 juin 2015 à 00:06
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement social, j'ai reçu la facture d'eau avec assainissement. Qui doit payer le propriétaire ou le locataire ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20831 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
15 juin 2015 à 00:06
bonsoir

il est bien évident que c'est celui qui utilise l'eau qui doit payer !!!!
0

Discussions similaires

taxe d'assainissement, qui doit payer?
jmc -
^^Marie^^ -

17 réponses
Qui doit payer l'assainissement ?
romido -
djivi38 -

8 réponses
pb facture d'eau + assainissement
moy -
Lebiru02 -

8 réponses
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
taxe assainissement reseau non collectif
ladrinette -
djivi38 -

5 réponses
Quand est exigible la taxe d'assainissement ?
Milapo -
Josh Randall -

1 réponse