place handicapée

Question

Bonjour, une voisine a mis sur a fenêtre une feuille indiquant une personne handicapée avec sa photo, en notant en écriture manuscrite (de sa main) l interdiction de stationner devant chez elle . Je précise qu il n y pas de sigle handicapé" peint sur le trottoire. De plus le stationnement est juste toléré car c est une rue très passant et que le stationnement n est autorisé que d un seul coté. Est ce légale ? Merci.

Micha1. · Answer

Bonjour,

"Est ce légale ?" 

Non

zonzon59184 · Answer

je vous remercie. Je m' en doutais un peu mais j' aimerai en savoir un peu plus pour lui donner un peu la monnaie de sa pièce et lui mettre dans sa boite aux lettres car c' est une personne qui nous empoisonne un peu la vie. merci encore.

Micha1. · Answer

Voici:

Une  prescription  de  l'autorité  investie  du  pouvoir de  police  ou  donner  une  information  aux  usagers (article R411-25 du code de la route). 
La  France  a  ratifié  la  convention  internationale  sur  la  signalisation  routière  signée  à  Vienne  le 8 novembre  1968  et  les  accords  européens  signés  à  Genève  le  1er  mai  1971,  qui  prescrivent  que l'uniformité  internationale  des  signaux  et  symboles routiers  et  des  marques  routières  est  nécessaire pour  faciliter  la  circulation  routière  internationale  et  pour  accroître  la  sécurité  sur  la  route.  La signalisation  routière  française  est  donc  établie  en  respectant ce  principe  et  en  s'appuyant  sur  les signaux prévus dans la convention susvisée. 
Le  droit  de  placer  en  vue  du  public,  par  tous  les  moyens  appropriés,  des  indications  ou  signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie (article L.411-6 du code de la route). 
La présente instruction complète l'arrêté du 24 novembre 1967 précité  et précise les règles à suivre, tant  pour  l'implantation  que  pour  la  nature  des  signaux  à  adopter.  Elle  s'impose  dans  les  conditions qu'elle  édicte  à  tous  ceux  qui sont  à  un  titre  quelconque  habilités  à  mettre  en  place  la  signalisation routière, sur les voies ouvertes à la circulation publique. 

Source:
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf

Micha1. · Answer

Au plaisir, bonne journée.

BmV · Answer

Nota :

au-delà de cet aspect de la chose très bien traitée par Micha1, (rajoutons juste s'il le fallait que le "papier" de la voisine n'a bien évidemment aucune valeur juridique ou réglementaire)  il faut rester conscient du fait que le stationnement est strictement interdit sur le trottoir.
Handicapé ou non.
Rue très passante ou non.


 
 
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde

Place handicapée

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