Compromis de vente

Résolu
sandrine92500 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 13 juin 2015 à 13:21
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juin 2015 à 17:43
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème. J'ai fais une offre d'achat sur un appartement et elle a été acceptée. Maintenant je suis en rapport avec mon notaire pour établir le compromis de vente. Ma banque m'a bien précisé que si je voulais que le prêt couvre les frais d'agence (c'est ce que je veux) il faut indiquer un montant frais d'agence inclus,ils seront par déduction à la charge du vendeur. Pas de problème si cela avait été une résidence principale, mais voilà c est une succession donc ils seront soumis à la taxe sur la plus - value. Donc si nous indiquons le montant que je souhaite ils paieront une taxe sur un montant plus élevé que celui qu'ils percevront réellement (aux dire de l'assistante du notaire). C'est un réel coup de coeur et je souhaite trouver une solution pour que tout le monde s'y retrouve. Ma question est la suivante, peut on mettre une phrase comme : 150 000€ frais d'agence inclus à la charge de l'acquéreur? En mettant cette phrase ils paieront la taxe uniquement sur le prix réel de l'appartement?
Merci d'avance pour votre temps et votre aide.

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
13 juin 2015 à 13:27
Bonjour

Vous avez la réponse dans votre question, si le crédit inclue les frais d'agence, vous devez faire le compromis avec "frais d'agence à la charge du vendeur".

mais voilà c est une succession donc ils seront soumis à la taxe sur la plus - value. Donc si nous indiquons le montant que je souhaite ils paieront une taxe sur un montant plus élevé que celui qu'ils percevront réellement (aux dire de l'assistante du notaire). C'est un réel coup de coeur et je souhaite trouver une solution pour que tout le monde s'y retrouve

Vous la voulez la maison ou pas ? Ils paieront une plus valus de toutes les façons, va pas changer grand chose sur le montant.

++
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sandrine92500 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
13 juin 2015 à 15:34
Oui je veux l'appartement mais l assistante dit qu ils paieront une taxe plus élevée si je fais ça comme cela donc ils peuvent refuser de signer dans ce contexte. Nous ne pouvons pas écrire frais d agence inclus à la charge de l'acquéreur?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
13 juin 2015 à 16:02
A la charge de l'acquéreur, la banque ne prendra pas en compte les frais d'agence.


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sandrine92500 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
13 juin 2015 à 16:10
Ma banquière me dit qu'elle accepte. Ce que je veux savoir c'est est ce que c'est possible de le noter comme cela?
Merci pour vos réponses.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
13 juin 2015 à 17:22
Sur le compromis sera notifié "frais d'agence à la charge de l'acquéreur".-


Ma banque m'a bien précisé que si je voulais que le prêt couvre les frais d'agence (c'est ce que je veux) il faut indiquer un montant frais d'agence inclus

Vous êtes en contradiction avec vous-même


Ma banquière me dit qu'elle accepte.

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sandrine92500 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
13 juin 2015 à 17:30
Bonjour,

Elle ne veut juste pas deux lignes,une pour le prix net vendeur et l'autre pour les frais d'agence, elle veut un montant global. Je répète seulement ce qu'on me dis pas besoin d'être cassante... Néanmoins merci beaucoup pour vos lumières.

Bonne journée à vous.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347 > sandrine92500 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
13 juin 2015 à 17:43
Cela sera NOTIFIE sur le compromis. 


Un paragraphe spécial pour la commission d'agence.

Je ne suis pas "cassante".
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