Faire appel d'une décision du juge de proximité

pierre 13004 - 12 juin 2015 à 20:31
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 juin 2015 à 20:35
Bonjour,
j'ai demandé une indemnisaton de mon assurance suite aune rapport d'expert qui n'a rien a voir avec ma déclaration en fait une dégradation de véhicule avec l'arrestation du délinquant le tribunal a décidé que seul l'expert était la personne habilité a juger . J'ai donc décider de faire appel car j'ai un rapport de police qui contredit completement les dires de l'expert au ordres de l'assurance.

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
12 juin 2015 à 20:35
Ah tiens ?
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier de ta vie.

Bonne soirée.

À +
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