Invalidité
Anouchka69
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12 juin 2015 à 12:28
jana62 - 14 juin 2015 à 13:31
jana62 - 14 juin 2015 à 13:31
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1 réponse
Bonsoir,
les conditions pour ouvrir les droits aux indemnités journalières de + 6 mois sont les mêmes que pour ouvrir les droits à la pension d'invalidité,
donc si vous n'ouvrez pas les droits aux IJ + 6 mois, vous n'ouvrez pas les droits non plus ,à une pension d'invalidité!
cdlt
voir les 2 liens fournis,
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :
-vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie,
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,
-ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F672.xhtml
-soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
-soit avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d'interruption du travail ou la constatation de l'invalidité est antérieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
les conditions pour ouvrir les droits aux indemnités journalières de + 6 mois sont les mêmes que pour ouvrir les droits à la pension d'invalidité,
donc si vous n'ouvrez pas les droits aux IJ + 6 mois, vous n'ouvrez pas les droits non plus ,à une pension d'invalidité!
cdlt
voir les 2 liens fournis,
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :
-vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie,
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,
-ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F672.xhtml
-soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail,
-soit avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d'interruption du travail ou la constatation de l'invalidité est antérieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2015 à 00:52
merci de ces informations mais je crois que vous n'avez pas bien compris ma question :
je ne suis pas en arrêt depuis plus de 6 mois mais seulement depuis mars. En revanche j'ai été en arrêt plusieurs mois à partir de juillet 2012, puis de petits arrêts en 2013 et 2014. Le médecin de la sécu m'a dit que je n'avais plus droits aux IJ à partir de juillet 2015 car je n'avais pas retravaillé une année complète avant ce nouvel arrêt, ce qui aurait fait repartir mes droits à zéro.
Modifié par jana62 le 14/06/2015 à 08:10
pourquoi parlez-vous d'invalidité?d'où ma réponse!
il n'est donc pas question de reprise de travail après invalidité,.
le médecin du travail regarde uniquement si vous êtes apte à votre poste de travail, avec ou sans aménagement de poste, que vous ayez été indemnisée par la sécu ou pas, dès que vous n'êtes plus en arrêt.
c'est donc que vous allez avoir 360 IJ en 3 ans, le médecin conseil ne vous a pas remis une demande d'invalidité cat 2, mais 1 protocole à compléter par votre médecin pour demander la longue durée :ALD (ou de soins continus)
si cette ALD est reconnue, vous pourrez bénéficier des IJ pendant 3 ans.
Si elle ne l'est pas, vous ne pourrez plus être indemnisée dès que vous aurez perçu 360 IJ en 3 ans.; quelque soit le motif de l'arrêt,fracture ou autre!!
Pour être de nouveau , indemnisée retrouver les droits à 360 ij, il faudra retravailler une Année entière.,
sinon, à chaque arrêt, la sécu repart 3 ans en arrière, compte le nombre de jours indemnisés:
- si 360 dans les 3 ans précédent l'arrêt: pas d'IJ
- si ,par exemple 350 ij, vous serez indemnisée pendant 10 jours même si arrêt de plus longue durée.
voir exemple de calcul dans le lien ,
http://www.dossierfamilial.com/sante-social/droits-des-patients/maladie-et-accident-quelle-prise-en-charge-56420
....Si l'assuré n'est pas atteint d'une ALD, il reçoit au maximum 360 IJ sur trois ans, qu'il soit malade une ou plusieurs fois......
Modifié par Anouchka69 le 14/06/2015 à 11:23
Oui c'est bien ça, après vérification j'ai plus de 360 jours d'arrêt sur 3 ans. En revanche personne ne m'a parlé d'ALD. C'est bien un formulaire de demande de pension d'invalidité que m'a remis le médecin conseil (Cerfa 11174*04), à renvoyer (ou pas) sous quinzaine. La catégorie 2 n'est pas mentionnée, mais il m'en a parlé de vive voix.
Merci pour votre aide.
cordialement
A.
14 juin 2015 à 11:51
oui, vous pourriez être indemnisée pendant 3 ans (arrêts continus ou non)si vous êtes admise en ALD.ou en soins continus.
Votre médecin traitant,(ou votre psychiatre si vous êtes suivie par un spécialiste,) peut compléter une demande d'ALD maintenant.(, même très rapidement)
je ne comprends pas pourquoi le médecin conseil vous a remis l'imprimé cerfa Cerfa 11174*04, alors qu'il aurait du vous remettre l'imprimé Cerfa n°11626*03
Autre numéro : S3501c,
cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R15682.xhtml
...Cet imprimé vous est remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continues supérieurs à 6 mois....
14 juin 2015 à 11:56