Sujet Précédent Sujet Suivant

Question pour la pension alimentaire

Résolu
brigitte - Modifié par pititenouette le 10/06/2015 à 10:52
 brigitte - 11 juin 2015 à 09:31
Bonjour,
voila le jugement de mon fils est passé mais j'aimerais savoir comme il ne touche que le rsa est ce qu'il est obligé de payer 40 euros par enfants (3) c'est a dire 120 euros et il ne touche que 450 euros

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
10 juin 2015 à 11:20
Bonjour,

Si votre fils trouve que le jugement ne lui convient pas, il a la possibilité de faire appel de cette décision.
Attention: il y a des délais pour l'appel, voir en dernière page du jugement.
0
brigitte
11 juin 2015 à 09:31
je ne sais pas si vous avait recu mesremrmerciement donc je vous dit encore merci et il a rendez vous avec son avocat la semaine prochaine a bientot
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses