Question pour la pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
voila le jugement de mon fils est passé mais j'aimerais savoir comme il ne touche que le rsa est ce qu'il est obligé de payer 40 euros par enfants (3) c'est a dire 120 euros et il ne touche que 450 euros
voila le jugement de mon fils est passé mais j'aimerais savoir comme il ne touche que le rsa est ce qu'il est obligé de payer 40 euros par enfants (3) c'est a dire 120 euros et il ne touche que 450 euros
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Micha1.
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10 juin 2015 à 11:20
10 juin 2015 à 11:20
Bonjour,
Si votre fils trouve que le jugement ne lui convient pas, il a la possibilité de faire appel de cette décision.
Attention: il y a des délais pour l'appel, voir en dernière page du jugement.
Si votre fils trouve que le jugement ne lui convient pas, il a la possibilité de faire appel de cette décision.
Attention: il y a des délais pour l'appel, voir en dernière page du jugement.
11 juin 2015 à 09:31