Liberation des locaux apres un deces
camcy35
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9 juin 2015 à 15:35
guy - 9 juin 2015 à 17:08
guy - 9 juin 2015 à 17:08
A voir également:
- Liberation des locaux apres un deces
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2 réponses
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 9/06/2015 à 15:57
Modifié par Enka1 le 9/06/2015 à 15:57
Bonjour,
Un juge ne délibère en principe pas tout de suite et c' est lui qui décide de la date. Ce qui ne vous empêche pas de faire valoir l' urgence, qui est d'ailleurs d' actualité, puisque vous usez d' un référé.
Les loyers viennent de vous être payés et donc, vous ne pouvez pas reprendre les locaux en l' état, tout de suite.
Quant au reste et au litige familial, on ne peut se mettre dans la tête des gens.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Un juge ne délibère en principe pas tout de suite et c' est lui qui décide de la date. Ce qui ne vous empêche pas de faire valoir l' urgence, qui est d'ailleurs d' actualité, puisque vous usez d' un référé.
Les loyers viennent de vous être payés et donc, vous ne pouvez pas reprendre les locaux en l' état, tout de suite.
Quant au reste et au litige familial, on ne peut se mettre dans la tête des gens.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour, En tout cas, au décès du locataire, le beil prend fin aussi tôt.
Ce n'est plus des loyers que vous recevez, mais une indemnité d'occupation puisqu'il n'y a plus de bail.
Essayez de voir le notaire en lui disant qu'il demande à ces personnes de récupérer les meubles pour les mettre où elles veulent ou à un garde meuble ce qui leur reviendra moins cher que ce qu'elles paient pour la maison.
Le notaire pourra peut-être les influencer, et dites lui que vous avez absolument besoin de la maison pour laquelle il n'y a plus de bail.
Proposez de faire le déménagement vous même si on vous indique où mettre les affaires, ceci pour faire avancer les choses et après état des lieux et remise des clés;
Ce n'est plus des loyers que vous recevez, mais une indemnité d'occupation puisqu'il n'y a plus de bail.
Essayez de voir le notaire en lui disant qu'il demande à ces personnes de récupérer les meubles pour les mettre où elles veulent ou à un garde meuble ce qui leur reviendra moins cher que ce qu'elles paient pour la maison.
Le notaire pourra peut-être les influencer, et dites lui que vous avez absolument besoin de la maison pour laquelle il n'y a plus de bail.
Proposez de faire le déménagement vous même si on vous indique où mettre les affaires, ceci pour faire avancer les choses et après état des lieux et remise des clés;
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