Rehausser cloture mitoyenne
sil312
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bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 juin 2015 à 12:04
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 juin 2015 à 12:04
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bern29
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9 juin 2015 à 12:04
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bjr,
mitoyen au sens juridique ?
Il faut vous renseigner en Mairie et voir si le règlement d'urbanisme l'autorise (hauteur) ou le règlement du lotissement (si votre maison s'y trouve)
mitoyen au sens juridique ?
Il faut vous renseigner en Mairie et voir si le règlement d'urbanisme l'autorise (hauteur) ou le règlement du lotissement (si votre maison s'y trouve)
La législation juridique et financière évolue en permanence...