Certificat de localisation et empiettement
Mario
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma conjointe et moi avons acheté une propriété le mois de juillet dernier. Dans le fond de la cours arrière, il y a une haie de lilas plantées il y a plusieurs années par le voisin arrière. Sur mon certificat de localisation, mon terrain se termine de 15 à 20 pieds passé la fameuse haies. L'arpenteur ne veut pas borner mon terrain arrière en me disant que le terrain n'est pas nécéssairement à moi car il me parle de la loi de proscription ou le " squatters right". Il me dit aussi que si je veux faire reconnaitre cette parcelle de terrain, je dois m'attendre à débourser en frais d'avocat et en procédure jUdiciaire. Que dois-je faire sans me ruiner.
Ma conjointe et moi avons acheté une propriété le mois de juillet dernier. Dans le fond de la cours arrière, il y a une haie de lilas plantées il y a plusieurs années par le voisin arrière. Sur mon certificat de localisation, mon terrain se termine de 15 à 20 pieds passé la fameuse haies. L'arpenteur ne veut pas borner mon terrain arrière en me disant que le terrain n'est pas nécéssairement à moi car il me parle de la loi de proscription ou le " squatters right". Il me dit aussi que si je veux faire reconnaitre cette parcelle de terrain, je dois m'attendre à débourser en frais d'avocat et en procédure jUdiciaire. Que dois-je faire sans me ruiner.
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