Bornage
fanny2b
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fanny2b Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre eux, nos bornes(qui avaient été placées par le géomètre au moment du bornage à l'amiable à la demande du vendeur)ont toutes été retirées par les constructeurs respectifs !
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
1 réponse
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bjr,
repositionner les bornes n'est pas un problème, le hic c'est de pouvoir apporter la preuve que ce sont les constructeurs qui les ont enlevé afin de les mettre en demeure de prendre les frais à leur charges.-
Merci de vôtre réponse
En effet je pense qu'il va y avoir un souci à ce niveau là mais ne puis je pas engager la responsabilité des propriétaires?
Cdt- J'aimerais croire au père Noël mais je n'ai pas de gentils petits lutins comme voisins c'est malheureusement souvent le résultat lorsqu'on est trop sympa avec eux au départ. ..
On ne se méfie jamais trop !? - C'est pourtant la procédure à suivre. Vous n'êtes pas sensé savoir qui est le constructeur et de toutes façons,c'est le voisin le propriétaire,donc c'est à lui que vous devez envoyer une LRAR avec mise en demeure de faire repositionner les bornes par GE.
Si vous avez souscrit une protection juridique, parlez en à votre assureur, c'est fait pour ça.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...