Bornage
fanny2b
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fanny2b Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre eux, nos bornes(qui avaient été placées par le géomètre au moment du bornage à l'amiable à la demande du vendeur)ont toutes été retirées par les constructeurs respectifs !
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet je pense qu'il va y avoir un souci à ce niveau là mais ne puis je pas engager la responsabilité des propriétaires?
Cdt
On ne se méfie jamais trop !?
Si vous avez souscrit une protection juridique, parlez en à votre assureur, c'est fait pour ça.
Merci pour votre aide
Cordialement
Fanny2b