Bornage
fanny2b
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fanny2b Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 9 juin 2015 à 22:07
fanny2b Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 9 juin 2015 à 22:07
Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre eux, nos bornes(qui avaient été placées par le géomètre au moment du bornage à l'amiable à la demande du vendeur)ont toutes été retirées par les constructeurs respectifs !
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
Quels recours puis je obtenir afin de rétablir la limite de ma propriété sans que ce soit à moi de payer pour retrouver mon bornage?
Puis je obliger mes divers voisins à me restituer l'emplacement des bornes disparues,sachant que 2 d'entre eux ne veulent rien entendre.
Ps: nous détenons tous en notre possession un exemplaire du dit plan de bornage
Merci de votre attention et toutes les réponses sont bienvenues.
Cordialement
Fanny2b
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bern29
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9 juin 2015 à 11:35
9 juin 2015 à 11:35
bjr,
repositionner les bornes n'est pas un problème, le hic c'est de pouvoir apporter la preuve que ce sont les constructeurs qui les ont enlevé afin de les mettre en demeure de prendre les frais à leur charges.
repositionner les bornes n'est pas un problème, le hic c'est de pouvoir apporter la preuve que ce sont les constructeurs qui les ont enlevé afin de les mettre en demeure de prendre les frais à leur charges.
9 juin 2015 à 11:40
En effet je pense qu'il va y avoir un souci à ce niveau là mais ne puis je pas engager la responsabilité des propriétaires?
Cdt
9 juin 2015 à 11:57
9 juin 2015 à 12:05
On ne se méfie jamais trop !?
9 juin 2015 à 16:43
Si vous avez souscrit une protection juridique, parlez en à votre assureur, c'est fait pour ça.
9 juin 2015 à 22:07
Merci pour votre aide
Cordialement
Fanny2b