Terrain non constructible
pépette
-
pépette -
pépette -
Bonjour,
J'aimerai savoir si une personne qui a une 2e activité en tant qu'agriculteur mais pour laquelle cette activité n'est pas sa profession principale a le droit de construire sa maison sur un terrain non constructible alors qu'il y a déjà posé son hangar.
J'aimerai savoir si une personne qui a une 2e activité en tant qu'agriculteur mais pour laquelle cette activité n'est pas sa profession principale a le droit de construire sa maison sur un terrain non constructible alors qu'il y a déjà posé son hangar.
A voir également:
- Terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Bjr,
Il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.
Cependant il faut que votre présence sur place soit indispensable au fonctionnement de l'exploitation.
Le fait donc d'exercer une activité agricole ne suffit pas en soi pour obtenir un permis.
Renseigner vous et déposez un dossier.
Il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.
Cependant il faut que votre présence sur place soit indispensable au fonctionnement de l'exploitation.
Le fait donc d'exercer une activité agricole ne suffit pas en soi pour obtenir un permis.
Renseigner vous et déposez un dossier.
pépette
OK merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...