Terrain non constructible

pépette - 9 juin 2015 à 07:14
 pépette - 9 juin 2015 à 13:05
Bonjour,
J'aimerai savoir si une personne qui a une 2e activité en tant qu'agriculteur mais pour laquelle cette activité n'est pas sa profession principale a le droit de construire sa maison sur un terrain non constructible alors qu'il y a déjà posé son hangar.

1 réponse

bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
9 juin 2015 à 09:09
Bjr,

Il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.
Cependant il faut que votre présence sur place soit indispensable au fonctionnement de l'exploitation.
Le fait donc d'exercer une activité agricole ne suffit pas en soi pour obtenir un permis.
Renseigner vous et déposez un dossier.
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OK merci beaucoup pour votre réponse.
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