Mise en cause bornage amiable par géomètre expert
bernard.vaire
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Gasc -
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Bonjour, ,
Hier un geomètre expert est venu borné un terrain mitoyen de ma propriété. j'étais convoqué mais je n'ai signé aucun document . A ma grande surprise j'aurai 35 ans en arrière planté une haie haute aujourd'hui de 5 mètres sur la limite et même sur le terrain voisin ? Je suis sur que quand les travaux ont été faits en 1980 nous étions en retrait sur la propriété d'environ 0,50 m. Ils n'ont pas découvert deux bornes enterrées présentes sur un plan mais alignées leur mesures sur le bornage du voisin fait récemment par un géomètre expert. Je suis un peu perdu et comment puis je contesté ce bornage. Merci de votre aide.
Hier un geomètre expert est venu borné un terrain mitoyen de ma propriété. j'étais convoqué mais je n'ai signé aucun document . A ma grande surprise j'aurai 35 ans en arrière planté une haie haute aujourd'hui de 5 mètres sur la limite et même sur le terrain voisin ? Je suis sur que quand les travaux ont été faits en 1980 nous étions en retrait sur la propriété d'environ 0,50 m. Ils n'ont pas découvert deux bornes enterrées présentes sur un plan mais alignées leur mesures sur le bornage du voisin fait récemment par un géomètre expert. Je suis un peu perdu et comment puis je contesté ce bornage. Merci de votre aide.
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Bonjour. A priori, il y a quelque chose de curieux dans votre affaire.
Si je vous ai bien compris, il y a eu trois interventions de géomètre. En outre, vous indiquez qu'il existe des bornes.
En conséquence , question: ce terrain a-t-il fait l'objet d'un bornage amiable par GE, accepté par les parties? Si c'est le cas, ce bornage ne peut pas être remis en cause.Disposez-vous d'un PV de bornage?
Si je vous ai bien compris, il y a eu trois interventions de géomètre. En outre, vous indiquez qu'il existe des bornes.
En conséquence , question: ce terrain a-t-il fait l'objet d'un bornage amiable par GE, accepté par les parties? Si c'est le cas, ce bornage ne peut pas être remis en cause.Disposez-vous d'un PV de bornage?
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