Mise en cause bornage amiable par géomètre expert
bernard.vaire
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mardi 9 juin 2015
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9 juin 2015
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9 juin 2015 à 09:36
Gasc - 9 juin 2015 à 10:36
Gasc - 9 juin 2015 à 10:36
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1 réponse
Bonjour. A priori, il y a quelque chose de curieux dans votre affaire.
Si je vous ai bien compris, il y a eu trois interventions de géomètre. En outre, vous indiquez qu'il existe des bornes.
En conséquence , question: ce terrain a-t-il fait l'objet d'un bornage amiable par GE, accepté par les parties? Si c'est le cas, ce bornage ne peut pas être remis en cause.Disposez-vous d'un PV de bornage?
Si je vous ai bien compris, il y a eu trois interventions de géomètre. En outre, vous indiquez qu'il existe des bornes.
En conséquence , question: ce terrain a-t-il fait l'objet d'un bornage amiable par GE, accepté par les parties? Si c'est le cas, ce bornage ne peut pas être remis en cause.Disposez-vous d'un PV de bornage?
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