Que veux dire portage salarial
nanydelyon
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2015 à 08:03
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 juin 2015 à 08:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2015 à 06:53
9 juin 2015 à 06:53
Bonjour,
Avez-vous lu cela :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
Cdlt
Avez-vous lu cela :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
Cdlt
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 9/06/2015 à 08:08
Modifié par ^^Marie^^ le 9/06/2015 à 08:08
Bonjour
Tout est très bien expliqué ==> https://portage.ooreka.fr/comprendre/portage-salarial-immobilier
Complément d'information ==> article 6-4 de la Convention d'Adhésion, je cite : « Dans le cas où aucune mission (donc facturation), n'aurait lieu dans l'année de la signature de l'adhésion ajoutée d'une année entière calendaire ; alors la Convention d'adhésion deviendra nulle et sera résiliée automatiquement à cette date, sans préavis et sans avis postale ou autre »
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Tout est très bien expliqué ==> https://portage.ooreka.fr/comprendre/portage-salarial-immobilier
Complément d'information ==> article 6-4 de la Convention d'Adhésion, je cite : « Dans le cas où aucune mission (donc facturation), n'aurait lieu dans l'année de la signature de l'adhésion ajoutée d'une année entière calendaire ; alors la Convention d'adhésion deviendra nulle et sera résiliée automatiquement à cette date, sans préavis et sans avis postale ou autre »
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