Passage en portage salarial

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos avis juridique sur ma situation professionnelle et la faisabilité d’un projet de passage en portage salarial.

Je suis actuellement salarié en CDI dans une société de prestation depuis maintenant quatre ans et j’effectue depuis le début la même mission chez un même client final. Récemment, j’ai évoqué avec mon manager la possibilité de quitter ma société de prestation pour passer en portage salarial et continuer cette mission dans les mêmes fonctions auprès du même client.

Mon manager n’est pas opposé sur le principe mais il m’a affirmé qu’un tel passage serait interdit par la loi et qu’il présenterait un risque juridique vis‑à‑vis de l’URSSAF.

Afin de clarifier cette question, j’ai pris l’initiative de consulter plusieurs sources. J’ai échangé avec plusieurs personnes ayant déjà fait ce passage d’un CDI en prestation vers le portage salarial sur la même mission et toutes m’ont confirmé qu’elles n’avaient rencontré aucun problème. Je me suis également rendu directement à l’URSSAF, qui m’a indiqué qu’il n’existait aucun risque pour eux puisque je démissionnerais de mon entreprise actuelle pour signer un CDI avec la société de portage, laquelle verserait alors les cotisations sociales.

Enfin, j’ai sollicité l’Inspection du travail qui m’a confirmé la même chose et m’a précisé qu’il n’existait pas de disposition légale interdisant ce changement.

Selon l’inspection de travail, le seul point qui pourrait théoriquement bloquer le passage serait une clause de non‑concurrence, mais ce n’est pas un obstacle puisque mon manager est d’accord sur le principe du passage. Il maintient toutefois que la démarche serait “illégale”, sans pouvoir me citer de texte de loi pour l’étayer.
Je souhaite donc savoir s’il existe un article de loi ou une jurisprudence qui interdirait à un salarié en CDI dans une société de prestation de passer en portage salarial pour continuer la même mission chez le même client, et s’il y a un risque réel vis‑à‑vis de l’URSSAF ou c'est juste mon employeur qui fait preuve d'un excès de prudence.

Je souhaite clarifier cette situation juridiquement, merci d’avance pour vos retours.

Bien cordialement,