Urbanisme
Marc
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6 juin 2015 à 19:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2015 à 23:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2015 à 23:42
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Josh Randall
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7 juin 2015 à 23:42
7 juin 2015 à 23:42
Bonjour,
De tels ajustements doivent être expliqués et/ou justifiés dans le rapport de présentation ou le plan d'aménagement et de développement durable.
est il "légal " de modifier les possibilités actuelles de constructibilite aussi simplement (pas de raisons lisibles invoqués par la commune si ce n'est le choix arbitraire du bureau d'étude?)
De tels ajustements doivent être expliqués et/ou justifiés dans le rapport de présentation ou le plan d'aménagement et de développement durable.