Urbanisme

Marc - 6 juin 2015 à 19:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2015 à 23:42
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de deux hectares classe dans le pos actuel en zone agricole (ncb) .
J'envisage a moyen terme de créer une exploitation agricole .
Les règles actuelles de la zone me permettrait de construire les locaux utiles et nécessaires a cette activité.nota dressage de chevaux.
La commune va passer le pos en plu et ce faisant modifié le droit à construire dans la zone en n'autorisant que les extensions de bâtiments existants.
Mes demande d'explication auprès de l'adjoint à l'urbanisme sont restés sans réponses sur les motifs de ce changement.
Je formaliserais donc une requête auprès de la commune et du commissaire enquêteur lorsque la procédure sera lancée nb vote fin juin 2015 en cm.
Nonobstant cette démarche, est il "légal " de modifier les possibilités actuelles de constructibilite aussi simplement (pas de raisons lisibles invoqués par la commune si ce n'est le choix arbitraire du bureau d'étude?)
Nb la limite de zone ncb qui est actuellement matérialise par une voie communale est déplacée dans le projet de plu et se trouve au milieu de propriétés privée (mes terrains se retrouvant du "mauvais " côté)

D'avance merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
7 juin 2015 à 23:42
Bonjour,

est il "légal " de modifier les possibilités actuelles de constructibilite aussi simplement (pas de raisons lisibles invoqués par la commune si ce n'est le choix arbitraire du bureau d'étude?)

De tels ajustements doivent être expliqués et/ou justifiés dans le rapport de présentation ou le plan d'aménagement et de développement durable.
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