Division parcellaire et règlement PLU
S.MORA
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre terrain représente une surface d'environ 2000m2, le COS applicable de 0,08 de l'ancien POS est épuisé, avec une habitation située en bout de parcelle.
Le PLU nouvellement applicable prévoit un CES de 8% et 60% de CEV, et ceci sans surface minimum de terrain.
Nous envisageons un détachement de parcelle afin de pouvoir faire bénéficier la nouvelle parcelle des droits à bâtir du PLU.
L'article 4 de celui-ci semble toutefois apporter des précisions, et s'oppose au principe de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme en indiquant que les règles d'urbanisme indiquées par le PLU doivent pouvoir s'apprécier lot par lot.
Dans le cas d'une division parcellaire (c'est notre cas) la parcelle mère dans laquelle se trouvent la construction doit également respecter les dispositions en vigueur du PLU (règles de prospect.....).
Est ce que cela signifie que le CES ne s'appliquerait pas à la parcelle nouvellement créée si la parcelle mère a déjà consommé ce CES ?
Merci pour vos commentaires.
Notre terrain représente une surface d'environ 2000m2, le COS applicable de 0,08 de l'ancien POS est épuisé, avec une habitation située en bout de parcelle.
Le PLU nouvellement applicable prévoit un CES de 8% et 60% de CEV, et ceci sans surface minimum de terrain.
Nous envisageons un détachement de parcelle afin de pouvoir faire bénéficier la nouvelle parcelle des droits à bâtir du PLU.
L'article 4 de celui-ci semble toutefois apporter des précisions, et s'oppose au principe de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme en indiquant que les règles d'urbanisme indiquées par le PLU doivent pouvoir s'apprécier lot par lot.
Dans le cas d'une division parcellaire (c'est notre cas) la parcelle mère dans laquelle se trouvent la construction doit également respecter les dispositions en vigueur du PLU (règles de prospect.....).
Est ce que cela signifie que le CES ne s'appliquerait pas à la parcelle nouvellement créée si la parcelle mère a déjà consommé ce CES ?
Merci pour vos commentaires.
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2 réponses
Bonjour
il serait intéressant que tu nous mette un lien vers ce PLU, histoire d'apprécier les règles de l'article 4.
Mais pour répondre à ta question, io semble que la loi Alur permis justement de supprimer la notion de COS résiduel, puisqu'il n'y a plus de COS du tout.
C'est ce que semble indiquer cet article.
Par contre, il est clair que le coefficient d'emprise au sol va jouer un rôle presque aussi important que le COS pour éviter l'étalement des construction.
Mais ce CES s'appliquera automatiquement à la parcelle détachée.
Juste une question: CEV = coefficient espaces verts ?
il serait intéressant que tu nous mette un lien vers ce PLU, histoire d'apprécier les règles de l'article 4.
Mais pour répondre à ta question, io semble que la loi Alur permis justement de supprimer la notion de COS résiduel, puisqu'il n'y a plus de COS du tout.
C'est ce que semble indiquer cet article.
Par contre, il est clair que le coefficient d'emprise au sol va jouer un rôle presque aussi important que le COS pour éviter l'étalement des construction.
Mais ce CES s'appliquera automatiquement à la parcelle détachée.
Juste une question: CEV = coefficient espaces verts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En resume si le CES est deja bouffe sur la parcelle mere est ce que la division est autorise ? Merci