Malfaçons sur une construction
pifpafpouf83
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pifpafpouf83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - 5 juin 2015 à 13:49
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4 réponses
Bonjour. Qu'avez-vous fait lors de la réception, les désordres que vous décrivez étant pour la plupart apparents? Comment se fait-il qu'un CCMI (obligatoire) n'ait pas été conclu au départ?
pifpafpouf83
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5 juin 2015 à 13:07
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au départ nous avons signé un marché de travaux privés- cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
c'est écrit que ce marché est conclu entre nous (maitre d'ouvrage) et et l'entrepreneur.
concernant la réception du chantier, elle s'est faite avec notre avocat (durant l'été passé) et un architecte expert pris par nos soins afin de notifier toutes les réserves .l'entrepreneur étant de mauvaise foi nous sommes au tribunal depuis le début d'année.l'expert judiciaire est passé pour constater les désordres;il nous a envoyé son rapport préconisant l'approfondissement de sa mission.Mais à l'heure actuelle savons toujours pas qui doit payer pour tout ça et en attendant cela fait 1 an que nous payons tous les frais ( avions pas de protection juridique)
c'est écrit que ce marché est conclu entre nous (maitre d'ouvrage) et et l'entrepreneur.
concernant la réception du chantier, elle s'est faite avec notre avocat (durant l'été passé) et un architecte expert pris par nos soins afin de notifier toutes les réserves .l'entrepreneur étant de mauvaise foi nous sommes au tribunal depuis le début d'année.l'expert judiciaire est passé pour constater les désordres;il nous a envoyé son rapport préconisant l'approfondissement de sa mission.Mais à l'heure actuelle savons toujours pas qui doit payer pour tout ça et en attendant cela fait 1 an que nous payons tous les frais ( avions pas de protection juridique)
Bonjour. En conséquence, votre question est, sinon inutile, du moins prématurée, dès lors que cette affaire est pendante devant une juridiction qui donc ne s'est pas encore prononcée.
pifpafpouf83
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5 juin 2015 à 13:49
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merci pour votre réponse.nous allons donc aproffondir l'expertise judiciaire en espérant que cela dure pas trop en longueur....cordialement.