mur de souténement dans une copropriété

Question

Bonjour, j'ai acquis une "maison" dans une petite copropriété composée de 5 lots, 4 (une copropriété bâtie horizontale de 4 appartements) étant surélevés sur le 5 éme d'environ 80 cm. Un muret de 40 cm de hauteur et 40 cm de largeur  soutient nos terres. Sur le plan cadastral la symbolique marque ce muret comme n'étant pas mitoyen avec le terrain en dessous.Mais mon voisin me rétorque que le cadastre n'est que "déclaratif" et n'a pas de valeur de loi?
Le propriétaire du 5 éme lot a construit une maison individuelle sur ce terrain et souhaiterait se clôturer. Il met en doute le fait que le muert est construit sur nos terres et demande à placer une clôture sur le mur.
J'ai consulté votre site et j'ai lu qu'en principe le mur qui soutient des terres et dont la hauteur de dépasse pas 40 cm appartient aux propriétaire dont les terres sont soutenue.
Pouvez-vous me confirmer ceci et me dire sur quels textes je peux m'appuyer pour les transmettre à mon voisin.
Par avance je vous remercie pour votre aide.
Très cordialement

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, Bonjour, enfin peu importe....
S'agit d'une copropriété, j'en déduit qu'il doit exister un état-descriptif de division- règlement de copropriété, dans un premier réflexe évident, une lecture studieuse dudit document s'impose, avec ou sans lunettes peu importe.
Vous trouvez certainement la réponse à votre question, dans le règlement de copropriété.
En principe, un mur de soutènement appartient au propriétaire du lot supérieur, ce qui est logique, car ce mur protège sa propriété, il en bénéficie.
C'est classique, dans les cahiers de charge d'un lotissement édifié sur une hauteur.
Amicalement votre,

larelete · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse très matinale, dans le règlement de copropriété, rien n'est écrit sur l'appartenance de ce mur. Mais dans le plan annexé et qui définit les lots par de numéros, le plan cadastral y est joint et la représentation correspond à un mur non mitoyen.
Je vais donc rappeler tout ça à notre voisin.
Très cordialement
Larelete

Mur de souténement dans une copropriété

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