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1 réponse
Bonjour,
Pour les accidents du travail consolidés après février 2006 il n'y a pas de date limite pour convertir un quart de la rente en capital.
faites un courrier à votre CPAM demandant le rachat de votre rente si votre accident a été consolidé après cette date, sachant que seul 1/4 du capital est convertible.
Vous pouvez demander une évaluation du capital si vous remplissez les conditions pour un rachat partiel,
cdlt
Pour les accidents du travail consolidés après février 2006 il n'y a pas de date limite pour convertir un quart de la rente en capital.
faites un courrier à votre CPAM demandant le rachat de votre rente si votre accident a été consolidé après cette date, sachant que seul 1/4 du capital est convertible.
Vous pouvez demander une évaluation du capital si vous remplissez les conditions pour un rachat partiel,
cdlt
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