Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employé durant un AT

Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 1 juin 2015 à 23:57
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 2 juin 2015 à 17:12
Alors voilà, je suis en arrêt suite à un accident du travail depuis début mars. Souhaitant reprendre des études et les inscriptions se terminant prochainement, je souhaiterai proposer à mon entreprise une rupture conventionnelle. Est-il possible d'en faire la demande durant l'arrêt pour AT? Et si oui, quelle est la procédure à suivre?

Merci par avance pour vos réponses !
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2 réponses

dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
2 juin 2015 à 07:22
Attention, la rupture conventionnelle, ce n'est pas une obligation de la part de l'employeur.
De plus, on ne touche pas de chômage pendant les études (on ne touche le chômage que si on cherche un travail), dans ces conditions, autant démissionner (lettre recommandée avec accusé de réception). au moins l'employeur n'a pas son mot à dire.
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Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 12:21
Merci pour cette réponse mais ça ne répond pas vraiment à ma question, je souhaiterai savoir si je peux demander une rupture conventionnelle en étant toujours en AT? j'ai besoin d'être inscrite au pôle emploi uniquement pour m'inscrire au DAEU et que ma demande de financement soit acceptée.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
Modifié par marylou. le 2/06/2015 à 12:49
hello

vous auriez déjà du demander au lieu de perdre du temps sur le forum.... après vous verrez bien la réponse de votre employeur ....

bonne après midi ....
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Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
2 juin 2015 à 12:59
Et vous, vous passez votre temps à donner ce genre de réponse sur les forums? A chacun sa façon de perdre son temps visiblement.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 17:12
désolée de vous avoir froissée ....c'était juste pour vous faire gagner du temps ..
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
Modifié par dna.factory le 2/06/2015 à 13:04
Bien sur que vous pouvez demander en étant en AT.
Vous prenez votre téléphone, ou votre mail...

Sauf que ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la rupture conventionnelle, c'est l'employeur qui propose, et l'employé qui décide d'accepter.
L'employé peut demander à l'employeur de lui proposer, mais l'employeur n'a aucune obligation (surtout si ce n'est pas à son avantage financièrement...)

Vous pouvez vous inscrire à Pole emploi après une démission, c'est juste que vous ne toucherez pas d'indemnisation chômage avant 4 mois, sous réserve de prouver que vous cherchez activement un travail.

Et puis bon, une rupture conventionnelle, ça se décide pas en 2 jours, il y a des délais d'action et de réflexion à respecter, donc si les inscriptions se terminent bientôt, c'est déjà trop tard.
Stop failing the turing test !
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Thalia2112 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 13:17
Merci pour ces informations !
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