Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employé durant un AT
Thalia2112
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Alors voilà, je suis en arrêt suite à un accident du travail depuis début mars. Souhaitant reprendre des études et les inscriptions se terminant prochainement, je souhaiterai proposer à mon entreprise une rupture conventionnelle. Est-il possible d'en faire la demande durant l'arrêt pour AT? Et si oui, quelle est la procédure à suivre?
Merci par avance pour vos réponses !
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2 réponses
Attention, la rupture conventionnelle, ce n'est pas une obligation de la part de l'employeur.
De plus, on ne touche pas de chômage pendant les études (on ne touche le chômage que si on cherche un travail), dans ces conditions, autant démissionner (lettre recommandée avec accusé de réception). au moins l'employeur n'a pas son mot à dire.
De plus, on ne touche pas de chômage pendant les études (on ne touche le chômage que si on cherche un travail), dans ces conditions, autant démissionner (lettre recommandée avec accusé de réception). au moins l'employeur n'a pas son mot à dire.
Bien sur que vous pouvez demander en étant en AT.
Vous prenez votre téléphone, ou votre mail...
Sauf que ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la rupture conventionnelle, c'est l'employeur qui propose, et l'employé qui décide d'accepter.
L'employé peut demander à l'employeur de lui proposer, mais l'employeur n'a aucune obligation (surtout si ce n'est pas à son avantage financièrement...)
Vous pouvez vous inscrire à Pole emploi après une démission, c'est juste que vous ne toucherez pas d'indemnisation chômage avant 4 mois, sous réserve de prouver que vous cherchez activement un travail.
Et puis bon, une rupture conventionnelle, ça se décide pas en 2 jours, il y a des délais d'action et de réflexion à respecter, donc si les inscriptions se terminent bientôt, c'est déjà trop tard.
Stop failing the turing test !
Vous prenez votre téléphone, ou votre mail...
Sauf que ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la rupture conventionnelle, c'est l'employeur qui propose, et l'employé qui décide d'accepter.
L'employé peut demander à l'employeur de lui proposer, mais l'employeur n'a aucune obligation (surtout si ce n'est pas à son avantage financièrement...)
Vous pouvez vous inscrire à Pole emploi après une démission, c'est juste que vous ne toucherez pas d'indemnisation chômage avant 4 mois, sous réserve de prouver que vous cherchez activement un travail.
Et puis bon, une rupture conventionnelle, ça se décide pas en 2 jours, il y a des délais d'action et de réflexion à respecter, donc si les inscriptions se terminent bientôt, c'est déjà trop tard.
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous auriez déjà du demander au lieu de perdre du temps sur le forum.... après vous verrez bien la réponse de votre employeur ....
bonne après midi ....