P.V. contrôle technique sous w garage
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous avons été verbalisé pour défaut de contrôle technique, le véhicule est immatriculé en w garage, dois je donner suite à ce procès. et bonne journée à tous
3 réponses
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Bjr, evidemment!d'ailleurs il vous ai interdit de circuler en W garage, sauf si vous en etes le patron!
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Merci pour votre réponse, mais elle règle absolument pas le problème totalement faux c'est le patron qui n'a pas le droit de rouler avec le w; la question est contrôle technique / W garage le w sert justement à acheminer des véhicules en interdiction de rouler le procès verbal n'a surement pas lieu
cordialement -
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Bonjour
nous avons été verbalisé
C'est à dire ? Qui est "on" ?
Apparemment vous connaissez mal le sujet !!
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637
cdlt -
bonjour
On c'est nous en véhicule de prêt.
Mal le sujet ? Le W n'est il pas fait pour acheminer des vèhicules encore non immatriculés par exemple ou en prêt ou véhicules non en attende de contrôle technique.
Cdlt
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