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Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool

CyrillS - 3 juin 2015 à 14:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juin 2015 à 15:29
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.

Merci de vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 47172 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 350
3 juin 2015 à 14:52
bjr

il faudrait être plus précis dans votre demande !
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
3 juin 2015 à 15:29
Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous voulez dire si vous ne vous expliquez pas mieux.

Pourquoi c'est le maire et son conseil municipal qui ont picolé ?????
0

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