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Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool

CyrillS -  
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 3 juin 2015 à 15:29
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.

Merci de vos réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   350
 
bjr

il faudrait être plus précis dans votre demande !
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 662
 
Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous voulez dire si vous ne vous expliquez pas mieux.

Pourquoi c'est le maire et son conseil municipal qui ont picolé ?????
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