Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool
CyrillS
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.
Merci de vos réponse.
J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.
Merci de vos réponse.
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