Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool

CyrillS -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.

Merci de vos réponse.

2 réponses

  1.
    stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
     
    bjr

    il faudrait être plus précis dans votre demande !
    0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Je ne vois pas ce que vous voulez dire si vous ne vous expliquez pas mieux.

    Pourquoi c'est le maire et son conseil municipal qui ont picolé ?????
    0

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