Retard indemnités Résolu

Question

Bonjour, 

Depuis quelques mois je suis confontrée à un retard des paiements de mes indemnités journalières de mi-temps thérapeutique, la cpam me doit tout le mois de mars,malgré des réclamations régulierement,on me tient toujours le même discours: nous allons demander une urgence pour votre dossier,mais à ce jour!
ils n'ont céssé des documents qu'il avait en leur qu'ils détenaient déja puisque mondossier était ouvert depuis 18 mois !cette situation me pose beaucoup de problèmes avec mon bailleur à ce jour j'ai un retard d'un mois de loyer ,problème aussi avec ma banque des prélevements rejetés. tous les moyens sont bons pour retarder les paiements j'usqu'à demander 4 fois le même document ! c'est inadmissible et pas digne d'un service public !!!
Faut il saisir un tribunal pour obtenir ce qui me revient de droit? j'ai tout tenté email, courier, tel je me suis rendue au centre de mon secteur également et rien rien toujours la même réponse, depuis j'ai repris mon activité à plein temps contre avis médical et pour cause...
j'en ai ras le bol, dans quelques mois je devreais subir une intervention chirurgicale mais j'ai très peur donc je vais reculer l'échéance pour ne pas subir encore ce que je subis actuellement
Merci pour toutes vos réponses

pititenouette · Answer

Bonjour,

En cas de litige avec la Cpam, faites appel au conciliateur .
Il pourra vous aider dans vos démarches et vous apporter une réponse à ce problème

jana62 · Answer

Bonjour, 
si vous êtes en arrêt maladie, les Ij sont payées tous les 14 jours.

En mi temps thérapeutique, ce n'est pas la même chose.
La CPAM doit calculer le montant de l'IJ chaque mois.
Elle doit attendre le terme échu( le mois) pour demander à votre employeur le salaire perçu et calculer chaque mois le montant de l'IJ afin de ne pas percevoir plus en maladie qu'en travaillant.
Je vous donne un exemple qui sera plus parlant.
Vous êtes en maladie à temps plein, le calcul de l'ij est fait pour la durée de l'arrêt, donc paiement automatique tous les 14 jours.
Vous reprenez le travail à mi temps thérapeutique le 10 mars.
La CPAM demande fin mars à l'employeur le salaire perçu du 10/3 au 31/3, donc au mieux début avril, l'employeur répond quelques jours après, dans les meilleurs délais.
Dès réception de l'attestation précisant le salaire perçu en mars, la CPAM fait le calcul, si le montant du salaire et le montant des IJ du 13/3 au 31/3 sont inférieur ou égal au salaire de référence, l'ij est payée, si ce montant est supérieur au salaire de référence , le montant de l'ij est diminué.
Ceci pour le mois de mars, 
même chose pour avril, la cpam demande début mai, le salaire perçu en avril, même calcul, 
pour mai, idem, il faut attendre début juin pour calculer les ij de mai, 
ce qui, occasionne chaque mois, un retard dans les paiements des ij

voici un exemple de calcul des l'ij
salaire de référence 1200€, IJ:20€
vous reprenez à mi temps salaire perçu pour le mois:500€: vous gardez votre indemnité au taux de 20€, car 500€+ 600€ sont inférieurs au salaire de référence de 1200€

vous gagnez 700€, le montant des IJ sera de 1200€ - 700€ soit 500€, donc indemnité journalière 500:30=16,666
ce qui donne donc 16,67x30=500€+700 €de salaire=1200€

si vous êtes de nouveau en arrêt à temps plein pour intervention, le paiement des ij sera automatique, tous les 14 jours, n'ayez donc pas cette crainte
cdlt

Retard indemnités

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