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Demande de renseignements

Technicien - Modifié par Technicien le 31/05/2015 à 12:40
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 1 juin 2015 à 07:08
Bonjour Maître,

Je me permets de vous adresser ce courriel afin de vous demander de bien vouloir, me renseigner sur les clauses composant un contrat de travail CDI plein temps dont ci-joint mes questions.

- l'employeur a-t-il le droit de mentionner sur le contrat CDI, la fournirture des de diplômes et cerficats de travail?

Ayant plus 20 ans d'activité, je n'ai jamais entendu parler, ou lu dans tous mes contrats précédents une telle demande.

- si il a le droit, en vertu de quel article?

- si le cas contraire en vertu de quel article?

Aves mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
1 juin 2015 à 07:08
A mon avis, il vous les demande parce qu il a du se faire avoir par un autre salarié.
mais je vous pas en quoi cela dérange de prouver comme quoi on a un diplome ou pas.
Mettez vous à la place de l employeur.
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