Rupture de contrat
LELOUVIER
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maître d apprentissage (responsable de magasin) à démissionné hier et celle qui la remplacera n aura pas le diplôme nécessaire à me former.
Ma patronne Est elle en droit de rompre le contrat d apprentissage comme ça?
Ma maître d apprentissage (responsable de magasin) à démissionné hier et celle qui la remplacera n aura pas le diplôme nécessaire à me former.
Ma patronne Est elle en droit de rompre le contrat d apprentissage comme ça?
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1 réponse
Bonjour,
L'employeur doit informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné.
Vous trouverez sur le lien des informations utiles:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3
L'employeur doit informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné.
Vous trouverez sur le lien des informations utiles:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_3
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