2 réponses
Car ils ne prennent pas en compte les ressources actuelles mais celles de l'année N-2 (ressources 2013 pour les droit de l'année 2015) et des barèmes qui sont réactualisé chaque années.
Bonjour,
Si vos revenus ont baissés de plus de 10 % par rapport à l'année de référence, vous pouvez en informer la caf et leur demander une révision de vos droits.
cordialement
Si vos revenus ont baissés de plus de 10 % par rapport à l'année de référence, vous pouvez en informer la caf et leur demander une révision de vos droits.
cordialement
Bonjour parangon,
Comme convenu, voici l'article en question :
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2013 pour 2015. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logement-hlm-plafonds-de-ressources/
Comme convenu, voici l'article en question :
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2013 pour 2015. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logement-hlm-plafonds-de-ressources/
La législation juridique et financière évolue en permanence...