APL
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi si peux d'APL alors que ma retraite et la complémentaire à baissés
Pourquoi si peux d'APL alors que ma retraite et la complémentaire à baissés
2 réponses
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Car ils ne prennent pas en compte les ressources actuelles mais celles de l'année N-2 (ressources 2013 pour les droit de l'année 2015) et des barèmes qui sont réactualisé chaque années.
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Bonjour,
Si vos revenus ont baissés de plus de 10 % par rapport à l'année de référence, vous pouvez en informer la caf et leur demander une révision de vos droits.
cordialement
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-_- on ne nous à jamais parlé de cette possibilité de réétude des droits si -10% par rapport à N-2.
Toujours d'actualité?- Bonjour parangon,
Comme convenu, voici l'article en question :
Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2013 pour 2015. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logement-hlm-plafonds-de-ressources/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...