Empietement de mon voisin pour passer et parquer ses véhicules
marie
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28 mai 2015 à 15:45
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 28 mai 2015 à 16:04
dna.factory Messages postés 25542 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 28 mai 2015 à 16:04
Bonjour, mon voisin passe et parque tous ses véhicules sur 2 ou 3 pieds de mon terrain j'ai tenté de m'entendre avec lui pour ne pas mettre de cloture mais il met toujours ses véhicules amenagement paysager avec gratte wannabago bateau remorque ect et ca m,empêche d'avoir des plantes et de passer car il y a toujours de l'ombrage et il déplace constamment mes bacs et les fous devant mon auto il répète constamment que mes plantes sont chez lui alors que je les ai mis 18 pouces à l'intérieur je lui ai envoyé une mise en demeure pour me mettre une cloture il refuse car il sait qu'il ne pourra plus avoir acces à ses hangars et ne pourra plus parquer son attirail il peut se faire une entrée par chez lui sur l'autre rue car il possède les terrains il n'y a aucun droit de passage et il le sait j'ai acheté il y a 8 ans et il ne veut rien savoir de plus ses hangars sont une ancienne vitrerie et le terrain est contaminé à chaque printemps les vitres et métaux sortent et glissent sur mon terrain je dois aussi nettoyé une partie arriere qui lui appartient car lui ne fait rien quoi faire et dites moi mes droits pour la cloture et le fait qu'il laisse son terrain contaminé
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Rochat1
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28 mai 2015 à 15:54
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Bonjour,
Vous êtes sur un site de droit Français...Difficile de vous répondre.
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dna.factory
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28 mai 2015 à 16:04
28 mai 2015 à 16:04
Pourquoi demandez vous au voisin de mettre une clôture ?
Faites-le vous même.
Faites vérifier le bornage (les limites) de votre terrain par la personne dont c'est le métier (à vos frais), vous aurez ainsi la limite exacte de votre terrain (c'est très important dans ce genre de procédures car au final on a souvent tort sur la limite exacte)
Et mettez une clôture (encore une fois à vos frais) 1cm/pouce à l'intérieur de cette limite.
Faites-le vous même.
Faites vérifier le bornage (les limites) de votre terrain par la personne dont c'est le métier (à vos frais), vous aurez ainsi la limite exacte de votre terrain (c'est très important dans ce genre de procédures car au final on a souvent tort sur la limite exacte)
Et mettez une clôture (encore une fois à vos frais) 1cm/pouce à l'intérieur de cette limite.