Haie de cedres (Canada)

MarietteG Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - Modifié par domdo76 le 28/05/2015 à 18:34
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 mai 2015 à 18:36
Bonjour moi ma question est , mon voisin a planté une haie de cèdres et elle doit mesurer environ 10 à 12 pieds de haut et en plus elle déborde sur notre terrain et il y a une petit arbre qui a poussé mais beaucoup de ses branches sont au dessus de notre terrain , je lui ai demandé poliment si il pouvait tailler sa haie de cèdre qui déborde sur notre terrain et que la hauteur nous cachait la vue sur le lac de son côté et il m'a fait comme réponse qu'il la taillerait quand ça lui tenterait . Je me demande ce qu'il faut faire , je me suis adressé à la municipalité et celui chargé de ces problèmes m'a donné comme réponse que si il lui demandait de coupé sa haie il devrait faire de même avec tout le monde qui comme lui ne respecte pas le voisinage . Plusieurs m'ont dit de lui envoyé une mise en demeure mais je sais pas comment composer la lettre et si je dois en envoyé une aussi à la municipalité pour qu'elle fasse respecter le règlement . J'attends votre réponse pour m'éclairer dans ce cas . Merci

1 réponse

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
28 mai 2015 à 18:36
Bonjour

Vous êtes sur un site traitant plutôt le Droit Français. Nous ne pourrons vous être d'une grande utilité.

Cordialement
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