Demande de rétroactivité
olivier1022
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olivier1022 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
ma compagne étant déjà allocataire avant que nous emménagions ensemble courant décembre 2014 (concubinage), en changeant de région elle a dû refaire sa demande RSA sur laquelle elle a coché 'demande d'aide au logement'.
Depuis janvier, nous avons appelé la CAF deux à trois fois par mois pour savoir où en était l'évolution de l'aide au logement et on nous a toujours répondu "c'est en cours" (appels enregistrés à la CAF) jusqu'à fin mars où nous sommes tombés sur une personne visiblement plus compétente, qui nous a informé que nous n'avions pas rempli le document officiel.
Fin mars nous remplissons le dit document, nous percevons désormais l'aide au logement, mais question... comment leur prouver que la faute vienne d'eux, j'en reviens au fait que ma compagne avait coché 'demande d'aide au logement' en décembre 2014 pour sa demande de RSA, et à chaque appel pour demander l'évolution nous avons eu à chaque fois comme réponse "c'est en cours..."
Devons-nous saisir un médiateur de la République ou y a-t-il d'autres moyens plus simples et plus rapides?
Merci d'avance
ps: nous savons évidemment que la rétroactivité n'est plus en rigueur depuis 2011
ma compagne étant déjà allocataire avant que nous emménagions ensemble courant décembre 2014 (concubinage), en changeant de région elle a dû refaire sa demande RSA sur laquelle elle a coché 'demande d'aide au logement'.
Depuis janvier, nous avons appelé la CAF deux à trois fois par mois pour savoir où en était l'évolution de l'aide au logement et on nous a toujours répondu "c'est en cours" (appels enregistrés à la CAF) jusqu'à fin mars où nous sommes tombés sur une personne visiblement plus compétente, qui nous a informé que nous n'avions pas rempli le document officiel.
Fin mars nous remplissons le dit document, nous percevons désormais l'aide au logement, mais question... comment leur prouver que la faute vienne d'eux, j'en reviens au fait que ma compagne avait coché 'demande d'aide au logement' en décembre 2014 pour sa demande de RSA, et à chaque appel pour demander l'évolution nous avons eu à chaque fois comme réponse "c'est en cours..."
Devons-nous saisir un médiateur de la République ou y a-t-il d'autres moyens plus simples et plus rapides?
Merci d'avance
ps: nous savons évidemment que la rétroactivité n'est plus en rigueur depuis 2011
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2 réponses
Bonsoir,
La case cochée signifiait que votre compagne avait déposée une demande de logement et qu'elle était par conséquent en cours.
Le rsa et l'allocation logement sont deux prestations différentes, et doit faire l'objet de deux demandes distinctes.
Cependant puisque la caf a persisté à l'induire dans l'erreur, lors de ses nombreux appels téléphoniques, il serait judicieux de faire appel au médiateur pour l'informer du préjudice subit, puisque sans leur erreur la demande pour l'allocation logement aurait été déposée depuis longtemps.
Si je fais pas erreur, vous devez d'abord écrire (en RAR c'est préférable) à la caf pour lui faire part du problème rencontré et seulement après, si vous n'obtenez rien, vous pourrez contacter le médiateur de la CAF.
cordialement
La case cochée signifiait que votre compagne avait déposée une demande de logement et qu'elle était par conséquent en cours.
Le rsa et l'allocation logement sont deux prestations différentes, et doit faire l'objet de deux demandes distinctes.
Cependant puisque la caf a persisté à l'induire dans l'erreur, lors de ses nombreux appels téléphoniques, il serait judicieux de faire appel au médiateur pour l'informer du préjudice subit, puisque sans leur erreur la demande pour l'allocation logement aurait été déposée depuis longtemps.
Si je fais pas erreur, vous devez d'abord écrire (en RAR c'est préférable) à la caf pour lui faire part du problème rencontré et seulement après, si vous n'obtenez rien, vous pourrez contacter le médiateur de la CAF.
cordialement
Si la CAF dont vous dépendez procède de la même manière que nous, ils doivent saisir la date de "première demande".
De notre côté (CAF 77) on prends toutes manifestation en compte.
Cette date de première manifestions peut-être un simple appel pour se renseigner sur l'aide au logement, un mail, un courrier.... donc pas forcément le fait d'avoir rempli la demande d'aide au logement
Normalement le simple fait d'avoir coché la dite case pourrait tenir lieu de date de première manifestation.
De notre côté (CAF 77) on prends toutes manifestation en compte.
Cette date de première manifestions peut-être un simple appel pour se renseigner sur l'aide au logement, un mail, un courrier.... donc pas forcément le fait d'avoir rempli la demande d'aide au logement
Normalement le simple fait d'avoir coché la dite case pourrait tenir lieu de date de première manifestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps, commencez par saisir celui de la CAF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
Cordialement
finalement un simple courrier de réclamation aura suffit pour régulariser la situation.
Nous n'avons pas eu d'explications de leur part mais le principal est qu'ils ont reconnu leur erreur.
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement