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CP acquis non prit Assistante maternelle

sevnico83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 12:28
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 mai 2015 à 14:42
bonjour ,

j aimerai avoir un eclairage sur ma situation avec ma nounou .

annee incomplete. je paie ses CP tous les mois. elle à des vacances, les notres, mais ELLE ne souhaite pas poser ses CP à elle.

comment cela va se passer en fin de contrat? vais je lui devoir en + ses CP acquis non prit ? ou non etant donné que je lui paie tous les mois ?

merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 mai 2015 à 13:31
Bonjour,

Votre assmat à l'obligation de poser en temps 5 semaines de congés communes à tous ses employeurs.

Si vous payez les cp 10% mensuels par anticipation depuis le début du contrat, vous ne lui devrez rien d'autre en fin de contrat. (méthode hors CCN)
Les congés non pris seront perdus en temps, mais auront été payés.

Vous devez quand même vérifier la partie paiement des cp sur votre contrat, pour vérifier les éventuelles annotations.

Par contre il faudra vous assurez que vous avez bien respecté le nombre de semaines travaillées prévues dans la mensualisation, sinon il faudra faire une régularisatin.

Cordialement
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sevnico83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 14:36
merci de votre reponse tres claire .
le contrat se fini fin aout comme prevu au contrat.
elle a meme eu des semaines payés en +
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 mai 2015 à 14:42
comment ça elle a eu des semaines payées en plus ?
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