Degat des eaux .
binou1974
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Modifié par BmV le 22/05/2015 à 16:09
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mai 2015 à 18:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mai 2015 à 18:13
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aie mac
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22 mai 2015 à 18:13
22 mai 2015 à 18:13
bonjour
votre naïveté et votre légèreté de gestion sont... confondantes.
mais ce n'est pas le sujet.
mauvaise pioche; vous êtes responsable (la SCI, voire vous-même en qualité de gérant), et devrez répondre des dommages qui résultent du vice de la pompe, qui ne relève pas de la responsabilité locative, sur le fondement de l'article 1721cc.
l'assureur du locataire va l'indemniser de ses dommages si les termes de son contrat le lui permettent, et l'assureur exercera contre vous le recours subrogé correspondant augmenté de celui de la franchise qu'il aura opposée à son assuré et qu'il lui reversera quand vous aurez payé.
soyez heureux du coût modéré de la leçon; un incendie avec mort de locataires dont l'immeuble serait responsable vous laisserait en slip pour le restant de vos jours.
avec possible séjour au séchoir.
Cependant, je n ai pas d assurance, car suite a un déménagement] il y a 3 ans, société d assurance n a pas fait suivre les courriers et a considérer notre contrat caduc, et sachant que l assurance en tant que SCI n est pas obligatoire, je ne m en suis pas plus inquiétée que ça.
votre naïveté et votre légèreté de gestion sont... confondantes.
mais ce n'est pas le sujet.
J avoue etre dans la panique ce jour car je ne sais si je suis responsable ou pas des dégats occasionnés.
mauvaise pioche; vous êtes responsable (la SCI, voire vous-même en qualité de gérant), et devrez répondre des dommages qui résultent du vice de la pompe, qui ne relève pas de la responsabilité locative, sur le fondement de l'article 1721cc.
l'assureur du locataire va l'indemniser de ses dommages si les termes de son contrat le lui permettent, et l'assureur exercera contre vous le recours subrogé correspondant augmenté de celui de la franchise qu'il aura opposée à son assuré et qu'il lui reversera quand vous aurez payé.
soyez heureux du coût modéré de la leçon; un incendie avec mort de locataires dont l'immeuble serait responsable vous laisserait en slip pour le restant de vos jours.
avec possible séjour au séchoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...