Succession et compte joint.

Sophie84210 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - Modifié par Sophie84210 le 21/05/2015 à 11:36
Sophie84210 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 21 mai 2015 à 11:56
Bonjour,
J'ai entamé depuis maintenant deux ans, une succession suite au décès de mon père en Novembre 2013. Après avoir payé mes droits, une banque où mon père avait son compte ne nous a toujours pas donné notre part du compte joint partagé avec Madame (la conjointe de mon père) et cela fait maintenant 2 ans.
Je viens par la suite de perdre ma soeur et aurait besoin de cet argent afin de couvrir la prochaine succession...
J'ai donc appelé la banque qui est le Crédit du Nord afin de demander des explications.
La compagne de mon père n'a toujours pas payé ses droits, et doit donner "son accord" concernant ce compte joint. Si elle n'a pas payé ses droits, en autre je ne vois pas en quoi je devrais être concerné.

Par ailleurs, je ne trouve pas cela réellement justifié qu'elle ait à donner son accord pour le compte joint étant donné qu'il entre en succession et que j'ai payé ma part !
La responsable a sous entendu que si elle n'avait pas l'accord de l'autre co titulaire, la banque aurait des problèmes. Mais je ne comprends pas en quoi ça rentre dans le régime du compte joint et pas de la succession.

J'ai plutôt l'impression que la banque est à la limite du hors la loi car pour moi en cas de décès d'un des co-titulaires, le compte joint rentre dans la succession. Autrement dit, si elle n'est pas de bonne foi (ce qui est le cas), elle peut refuser cet accord et je ne verrai jamais la part que j'ai payé deux ans auparavant !

Merci de m'éclairer,
Cordialement,
Sophie.

2 réponses

"Ses droits" c'est quoi ?

Y a t il un notaire chargé de cette succession ?
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Sophie84210 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
21 mai 2015 à 11:56
Bonjour,
J'ai payé la part des droits de la succession. Soit à peu près 33% du patrimoine de mon père.
Oui il y a un notaire pour mes deux successions qui se chevauchent, mais il est un peu dépassé. Il m'a dit que la banque n'était pas tenue à recevoir un accord.
Mais la responsable que j'ai eu au téléphone hier m'a certifié, que dans leur "règlement" de leur établissement, ils étaient obligé d'avoir cet accord !
Mais cette femme ne veut pas donner son accord quand à la somme qui me revient de droit. Et si il n'y a pas d'accord de sa part, je n'aurai pas le droit a cette somme. Ce que la responsable m'a dit !
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