Sujet Précédent Sujet Suivant

Soulte

SALADE - 21 mai 2015 à 10:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2015 à 20:33
Bonjour suite au décès de mon époux la donation partage qui lui revenait entre dans la succession . un des héritiers de cette donation partage doit une soulte celle ci aurait été versée en liquide par les donataires mais je n'ai aucun document notarié ou papier écrit de la main des donataires comme quoi cette soulte a été payée. que dois je faire? car cette soulte est comptée dans la succession et les frais de notaire .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 mai 2015 à 11:37
que dois je faire?
Une soulte étant une dette de son débiteur envers son créancier.
Il lui appartient de fournir la preuve de son extinction en produisant tout document que ce soit une quittance délivrée par le créancier, ou un début de preuve telle qu'une photocopie de chèque.
Il est trop facile de soutenir qu'elle aurait été payée en liquide.
Le créancier étant décédé, le débiteur ne craint pas d'être démenti.
Il est fort regrettable que votre notaire ne vous ait pas donné la marche à suivre.
Si cette soulte est importante, il vous serait suggéré de vous entourer des conseils d'un avocat afin de mettre en demeure ce débiteur d'administrer la preuve de son règlement afin d'envisager une assignation en Justice.
0
SALADE
21 mai 2015 à 20:17
Je vous remercie de cette réponse rapide mais je ne me vois pas me faire aidé par un avocat sans faire éclaté toute la famille je vais réfléchir a tout cela.
Merci encore
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > SALADE
21 mai 2015 à 20:33
me faire aidé par un avocat sans faire éclaté toute la famille je vais réfléchir a tout cela.
La décision vous appartient.
Le choix d'abandonner,admettre que cette soulte a été payée en liquidités et de rester ainsi dans l'expectative ou d'employer les moyens juridiques à votre disposition pour dissiper ce doute.
On ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs.
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
calcul de soulte
ritouille -
mpmp93 -

1 réponse
Déclaration d'une soulte à la CAF
Sylvaine1209 -
Parangon77 -

1 réponse
Soulte négative
ALEXESTPERDU -
Toto35thp -

5 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses