Intérêts d'emprunts
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libero92
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20 mai 2015 à 19:50
libero92 - 21 mai 2015 à 11:16
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flocroisic
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17 février 2022
15 037
20 mai 2015 à 20:57
20 mai 2015 à 20:57
Bonjour,
non puisque l'acquisition date de 2002.
C'est l'acte authentique chez le notaire qui prevaut.
pour beneficier du credit d'impot, l'acte authentique devait etre signé à partir du 7/05/2007.
Ce qui n'est pas votre cas.
En outre, c'est le pret initial qui compte et non celui renégocié.
non puisque l'acquisition date de 2002.
C'est l'acte authentique chez le notaire qui prevaut.
pour beneficier du credit d'impot, l'acte authentique devait etre signé à partir du 7/05/2007.
Ce qui n'est pas votre cas.
En outre, c'est le pret initial qui compte et non celui renégocié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2015 à 11:16