Problème d'estimation
caroline
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20 mai 2015 à 11:00
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 21 mai 2015 à 10:43
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2 réponses
Bonjour. "Mon frère doit nous dédommager": cette obligation et les conditions de son exécution doivent figurer dans un acte notarié. Que dit celui-ci?
relou
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21 mai 2015 à 10:43
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bonjour
Prenez un avocat ,seule la justice pourra condamner votre frère à vous rendre votre part .quant à l'estimation s'il n'est pas coopératif la maison sera vendue aux enchères.
Prenez un avocat ,seule la justice pourra condamner votre frère à vous rendre votre part .quant à l'estimation s'il n'est pas coopératif la maison sera vendue aux enchères.
20 mai 2015 à 22:06
20 mai 2015 à 22:07
20 mai 2015 à 22:07
20 mai 2015 à 22:09